RETRAITES, vers une réforme systémique

A quelque mois du début d’une énième réforme des retraites, il nous a semblé opportun de programmer un débat sur «LA REFORME SYSTEMIQUE».

C’est donc en collaboration avec notre Union Territoriale des Retraités CFDT 93 (nos experts à nous) et dans le cadre de notre Conseil départemental que nous vous invitons à venir y participer le :

Jeudi 11 Avril 2013 de 14h15 à 16h30 - Salle C1
Bourse Départementale du Travail de BOBIGNY
1 Place de la Libération

La question est posée depuis 1991 avec le livre blanc de Michel Rocard qui pointe les difficultés de financements des régimes de retraites liées aux évolutions démographiques. La réforme Balladur de 1993 s'attaque aux retraites du privé en diminuant, de fait, le montant des pensions. La réforme Fillon de 2003, tout en augmentant la durée de cotisation et en rapprochant les régimes privé et fonction publique, permet aux titulaires de carrières longues de partir avant 60 ans (la CFDT y était pour cela favorable). A l'inverse la loi de 2010 reculant l'âge de départ est défavorable aux salariés les plus fragiles. Ces réformes paramétriques ne garantissent la pérennité du système que jusqu'en 2018. On ne peut se satisfaire d'un système qui exige des réformes périodiques au gré des évolutions démographiques, de la conjoncture économique et des changements politiques. Cependant il ne faut pas rêver, il n'y a pas de formule magique et les paramètres disponibles restent la durée de cotisation, l'âge de départ, le taux de remplacement et le montant des cotisations. Attention, la croissance, l'un des facteurs du plein emploi, n'est pas un paramètre mais une variable qu'on ne décrète pas ; d'ailleurs la question est posée de savoir quelle croissance est souhaitable. Pour garantir à la fois la pérennité, la solidarité, l'équité et la lisibilité il faut une réforme systémique.

Le financement des retraites
Il faut d'abord rappeler qu'il y a deux composantes dans le système de retraite.
- L'une, contributive, assure un niveau de retraite proportionné aux salaires passés ; c'est un salaire différé.
- L'autre, solidaire qui représente actuellement environ 28% des pensions versées, compense les accidents de carrière (maladie, chômage, maternité, ...), assure des minima (GMP, Mini contributif...) ou encore fournit des aides sans contrepartie (réversion, ASPA...).

Une réforme systémique devra, sans tabou ni a priori, définir ce qui doit financer l'une et l'autre des composantes. Il faudra d'abord s'entendre sur le taux d'effort collectif souhaité pour financer le système sachant que l’on doit, en même temps, répondre aux autres facteurs transitoires du vieillissement. Les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO sont l'archétype d'un système contributif : à chaque euro cotisé tout au long de la carrière correspond une prestation lors de la liquidation. A l'inverse le régime général, celui de la fonction publique et des régimes spéciaux n'ont qu'une contributivité modérée, voire très modérée pour certains. La grande diversité des régimes issus des conditions historiques de leur mise en œuvre ainsi que leur mode de financement nuisent à la lisibilité et à l'équité, d'autant que nombreux sont les salariès tributaires de régimes multiples. C'est ce qu’un régime unique lisible, équitable et pérenne devra corriger.

Les inégalités de retraite entre les hommes et les femmes
Ce sont les systèmes actuels qui pénalisent les femmes du fait de carrières morcelées et du fait aussi que les employeurs préjugent de la probabilité d'une interruption d'activité de la part des femmes. Le problème (acquisition des droits) est à résoudre en amont par la voie d'un traitement fondé sur la non-discrimination.

La solidarité intergénérationnelle
Les actifs d'aujourd'hui cotisent pour les retraités d'aujourd'hui. Ils sont en droit d'en attendre un retour tel qu'une certaine garantie du taux de remplacement et du pouvoir d'achat, d'un autre côté ils bénéficieront du patrimoine acquis par les générations précédentes. Le problème se résume à une question de confiance dans le système. Les variables que sont les circonstances économiques et les évolutions démographiques (encore qu'il soit peu probable que l'espérance de vie soit éternellement croissante) sont maîtrisables sous réserve d'un fonds de garantie absorbant les aléas. Quoi qu'il en soit, si effort il y a il doit être partagé.

Modalités de la transition
Entre transition immédiate (qui impliquerait une conversion des acquis de chacun dans son ou ses régimes actuels et le nouveau) et transition sur 40 ans (pour éponger les droits déjà acquis dans les uns ou les autres des régimes actuels) on peut envisager des formules intermédiaires où coexisteraient les anciens systèmes et le nouveau au risque d'ajouter une couche à un système déjà complexe.

Christian FIQUET (UTR 93)

Vous êtes intéressés : inscrivez-vous auprès du Secrétariat de l’UD-CFDT 93 au  01 48 96 35 05