2010/2013 : Notre Bilan d’activités

L’UD CFDT 93 a agi, tout au long de cette période, pour mettre en place son Plan d’Actions Départementales (2010/2013)

93 actions avaient été programmées :
- Développement de l’Emploi ;
- Développement de la Formation Professionnelle ;
- Développement de l’Egalité ;
- Développement Economique et Durable ;
- Développer la Qualité de Vie au Travail ;
- Développer une Protection Sociale Solidaire ;
- Développer les Services Publics ;
- Développer une CFDT Interprofessionnelle renforcée ;
- Développement Syndical et Représentativité.

93 actions ont été réalisées, et c’est notre Conseil Départemental du 11 avril 2013 qui a validé notre Bilan des Activités.
Ce bilan a été intégré, pour sa partie départementale, au rapport d’Activité de l’URI Ile de France qui sera présenté lors du Congrès Régional des 19, 20 et 21 juin 2013 à MASSY.

Des compléments à notre activité vous seront communiqués jusqu’à la veille de notre Assemblée Départementale (le 12 décembre 2013) par le biais de notre Média «Lettre aux Militants».
La Commission Exécutive de l’UD CFDT 93 se joint à moi pour vous remercier de votre implication dans la réalisation de nos actions.
Nous vous souhaitons une bonne préparation de notre Congrès Régional et nous vous donnons, dès à présent, rendez-vous pour notre, Assemblée Départementale de l’Union qui aura lieu le :

Jeudi 12 décembre 2013 à partir de 9 Heures
Bourse Départementale du Travail - BOBIGNY

Merci.

Le Secrétaire Général,
Pierre SCARFOGLIERO

ACTIVITES JURIDIQUES DE L’UD CFDT 93 (2010/2013)

L’activité juridique de l’Union Départementale représente une part non négligeable des activités de l’UD CFDT 93.

En effet, tout au long de ces quatre années, l’UD CFDT 93 a mis en place deux types de permanences tenues par les conseillers prud’hommes.

Pour tous les salariés non adhérents une permanence est tenue le mercredi après-midi et pour tous les salariés adhérents un rendez-vous est fixé avec le service juridique et le syndicat.

Le service juridique, après étude du dossier et faute de défenseurs syndicaux, oriente le salarié vers un avocat du réseau de l’UD.

L’avocat du réseau UD s’engage à suivre sérieusement le dossier en limitant la durée de la procédure (ne pas abuser des renvois devant le juge).

L’activité juridique de l’UD CFDT 93 ne se limite pas au contentieux prud’homal, nous assistons les adhérents ou non adhérents dans les problèmes qu’ils rencontrent avec la CPAM, la CAF, la CRAMIF et Pôle Emploi ainsi que les litiges liés à la consommation et les dossiers dits de «sans-papiers».

Elle est aussi et surtout une activité de conseil et d’accompagnement des adhérents et des élus pour comprendre et connaître leurs droits, savoir leur expliquer et parfois anticiper un contentieux qui les mènerait dans une longue et lourde procédure.

Elle vient aussi au secours de nos syndicats départementaux dans les recours auprès du Tribunal d’Instance dans le cadre des contentieux électoraux ou de désignation des mandatés de la CFDT.

L’activité juridique est une nécessité pour le syndicalisme de proximité, elle est à l’origine de nouvelles adhésions et pour les pérenniser nous devons, nous militants de la CFDT, continuer à être à l’écoute et au service de tous les salariés.

Activité CNAS

De novembre 2009 à juin 2013 le nombre de dossiers envoyés à la CNAS et pris en charge par les défenseurs agréés de l’UD CFDT 93 s’élève à 31, le nombre de dossiers pris en charge par l’avocat est de 5. Les syndicats pour lesquels nous avons pris en charge les dossiers sont essentiellement :
SERVICES 93, SECIF, SGTNEF, SANTE SOCIAUX 93, STM 93, SFP,
SPE, SFPS, SECIF, SYMNES SFTA, CONSTRUCTION-BOIS.

Les dossiers concernent surtout des saisines du Conseil de prud’hommes, mais nous pouvons ajouter les dossiers de défense auprès du TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale).

Depuis fin 2010 le nombre de dossiers a fortement chuté du fait que nous n’avons plus qu’un seul Défenseur Syndical (retraité du SFASS).

Activités hors CNAS

- Les permanences juridiques hebdomadaires

La permanence s’adresse à tous les salariés travaillant sur le 93 sans obligation d’être adhérent à la CFDT.
Elle a lieu tous les mercredis après-midi sur rendez-vous, elle est tenue par les conseillers prud’hommes de Bobigny.
En 2010 nous avons reçu 358 salariés, en 2011 nous avons reçu 299 salariés et en 2012 nous avons reçu 235 salariés.

Des permanences se tiennent, aussi, au sein de nos Unions Locales notamment à Bondy, Montreuil, Pantin, Saint-Ouen, Aulnay Sous Bois et Neuilly sur Marne, Saint-Denis.

Nous allons intensifier les permanences au sein des UL, celles-ci seront tenues régulièrement par les conseillers prud’hommes.

Pour les salariés adhérents à la CFDT ils sont reçus, sur rendez-vous, par le service juridique avant d’être dirigés vers leur syndicat de branche pour la suite à donner à ce premier entretien.

Pour les adhérents des syndicats départementaux (principalement Commerce et Santé), après étude du dossier ils sont dirigés vers un avocat du réseau.

Ainsi d’octobre 2010 à octobre 2012, c’est 58 dossiers qui ont été dirigés vers un avocat du réseau UD.

En 2013 un grand nombre de salariés pouvant bénéficier de l’aide juridictionnelle ont été dirigés vers deux avocats acceptant l’aide juridictionnelle.

Les problématiques rencontrées essentiellement lors des permanences sont les licenciements abusifs, les licenciements pour inaptitude, le harcèlement moral, le contrôle du solde de tout compte, le paiement des heures supplémentaires, la réponse à apporter suite à un avertissement.

Nous venons de mettre en place une permanence mensuelle qui sera tenue par un avocat du réseau UD qui rencontrera les salariés reçus dans un premier temps par les UL ou l’UD CFDT 93 et qui peuvent faire l’objet d’une procédure judiciaire.

En plus d’un tarif préférentiel lié à la condition d’adhérer et de payer ses cotisations, le salarié bénéficie d’un suivi de son dossier par le service juridique qui reste à sa disposition pour répondre à toute question concernant sa procédure.

- Les contentieux collectifs

Le service juridique de l’UD CFDT 93 intervient dans les contentieux électoraux ou de désignation des DS, RS ou RSS (principalement pour les syndicats Commerce 93 et Santé Sociaux 93).

Il est sollicité pour des conseils juridiques aussi bien pour le droit individuel que pour le droit collectif par les élus CFDT ou même par les conseillers du salarié.

Avec l’accord du syndicat concerné et sous son contrôle le service juridique intervient dans certaines entreprises pour soutenir l’équipe CFDT lors des négociations d’accord d’entreprise.

Il participe à l’élaboration des tracts syndicaux ou des courriers de revendication.

Il apporte son soutien et ses conseils à l’équipe départementale des «Conseillers Dialogue Social» qui intervient dans le processus des Négociations de Protocoles Electoraux.

DEVELOPPEMENT SYNDICAL (2010/2012)

La CFDT Seine-Saint-Denis termine, pour la onzième année consécutive, sa clôture des cotisations par
un résultat positif qui ponctue le travail et l’implication de nos équipes syndicales sur notre territoire :
 +4% pour les actifs et les retraités soit : 118 358 cotisations en 2012 contre
117 449 cotisations en 2011
113 871 cotisations en 2010
 Le dépassement du seuil historique des 115 000 cotisations qui nous permet d’arriver à un nombre de
14 795 Adhérents/Cotisants au 31 décembre 2012.
 Une pérennisation de notre développement qui nous permet de concrétiser nos objectifs d’actions.

DEVELOPPEMENT SYNDICAL (2010/2012)

Dans le cadre de la priorité que nous avons donnée à la proximité (les Unions Locales) les résultats sont encourageants.
Les actions menées dans le cadre du développement,
- de l’accompagnement d’équipes,
- le conseil et l’appui de nos équipes locales,
- le processus départemental des négociations des protocoles électoraux,
sont des leviers essentiels au développement constaté.

Ce développement doit s’amplifier et se pérenniser pour continuer à démontrer la réalité d’une présence forte de la CFDT sur notre territoire.

Conseil départemental du 11 avril 2013

Dans le cadre de notre Conseil Départemental et en collaboration avec l’Union Territoriale des Retraités du 93, l’UD CFDT a initié un débat sur «Retraites, vers une réforme systémique».
A quelques mois du débat national, près de 35 militants ont pu échanger sur ce thème.

Synthèse des débats
I - Une orientation confédérale de longue date
L’idée d’une réforme des retraites en profondeur fait partie des orientations confédérales depuis plus d’une décennie sous des appellations diverses, qu’il s’agisse d’une «refondation de la répartition» (congrès de Lille), d’une «réforme globale des retraites» (congrès de Nantes) ou d’une «harmonisation et consolidation de tous les régimes de retraites par répartition» (congrès de Grenoble). La réflexion s’est développée lors du Conseil National Confédéral en mai 2008, où l’idée d’une réforme systémique des retraites a été formulée. Elle s’est également traduite en 2009 par la demande publique d’un «Grenelle des retraites».
Les enjeux politiques définis ainsi prennent en compte le triple défi de la démographie, de l’emploi et des inégalités. Ils impliquent un débat de société pour préparer une réforme générale du système de retraite, afin de rendre plus juste et pérenne financièrement, en tenant mieux compte
des parcours professionnels, des parcours de vie et des aspirations des salariés.
En 2010, les trois débats qui se sont tenus lors du Congrès de Tours sur le thème des retraites précisent les contours d’une réforme globale et apportent des réponses à des questions majeures :
- la durée de cotisation est confirmée comme le paramètre le plus juste. Elle peut être augmentée pour tenir compte de l’allongement de la vie, à condition d’un renforcement des solidarités et des possibilités de choix des salariés ;
- le financement du volet contributif des retraites doit s’appuyer sur les seuls revenus du travail tandis que les solidarités ont vocation à être financées par l’ensemble des revenus, y compris les revenus du capital ;
- enfin une réflexion doit s’engager sur les conditions d’unification, à terme, des régimes de retraite pour répondre aux carrières de plus en plus sinueuses.
A partir de ces décisions, nous souhaitons faire émerger un nouveau système de retraite, qui réponde aux enjeux de contributivité et de solidarité, tout en assurant la solvabilité financière à long terme, seule capable de rassurer les salariés, en particulier les plus jeunes générations.

II) Le «rendez-vous» inscrit dans la loi

La mobilisation de 2010, à laquelle la CFDT a activement participé, a permis d’obtenir l’ouverture en 2013 d’un débat sur une réforme globale.
Il s’agissait d’une demande portée par la CFDT. L’article 16 de la loi prévoit ainsi l’organisation d’une réflexion nationale sur «les objectifs et les caractéristiques d’une réforme systémique» des retraites à partir du premier semestre 2013.
Cette réflexion portera notamment sur : «Les conditions d’une plus grande équité entre les régimes de retraite légalement obligatoires. Les conditions de mise en place d’un régime universel par points ou en comptes notionnels dans le respect du principe de répartition au coeur du pacte social qui unit
les générations. Les moyens de faciliter le libre choix pour les assurés du moment et des conditions de leur cessation d’activité». Les conclusions de ce débat seront remises au Parlement et au Gouvernement.
La préparation du débat national sur une réforme systémique s’avère aujourd’hui indispensable. Sans réforme systémique, l’érosion des droits constitue une quasi-fatalité; pour le privé, par la baisse du taux de remplacement, pour le public, notamment dans l’hypothèse d’une remise
en cause unilatérale de la règle des six derniers mois. La loi de 20I0 porte en germes une nouvelle réforme paramétrique en 2018, voire même avant cette date en fonction de l’état des comptes. Or, la crise que nous subissons accélère leur dégradation.
Les choix à opérer dans le cadre d’une réforme globale pour refonder l’esprit de justice sociale du système de retraite sont multiples. Ils engagent la société dans son ensemble sur le long terme, à l’horizon 2050. Une réforme rendrait compréhensible un partage des efforts entre générations,
au sein de chaque génération, ainsi qu’en fonction des autres besoins sociaux. Ces besoins recouvrent non seulement la problématique du vieillissement mais aussi les questions d’éducation, de formation et d’innovation.
Quelle est la part des richesses que notre société doit consacrer aux diverses conséquences du vieillissement de la population: dépenses de santé, dépendance et évidemment retraite ? Sans les réformes passées, justes ou injustes, nous frôlerions une dépense de 20% du PIB rien que pour les retraites. En cette période où une croissance soutenue semble inatteignable, au moins à moyen terme, ne faut-il pas expliciter les arbitrages nécessaires avec les autres besoins en investissements matériels et immatériels pour préparer l’avenir? Les cotisations patronales et salariales versées pour les seules caisses de retraite représentent 25% du salaire brut d‘un travailleur du privé. Est-il possible d’aller au-delà alors même que les réformes paramétriques qui se cumulent indiquent aux générations qui payent ces cotisations que leur taux de remplacement ne va cesser de se dégrader?

III) Des pistes à explorer

Pour construire une réforme ambitieuse et source de confiance, nous devons nous interroger sur les mécanismes d’acquisition des droits. En même temps, le système par annuités, s’il est complexe et confus en termes de financements comme de droits acquis, permet à partir du paramètre de durée de cotisation de fixer des garanties de pensions qui sont aujourd’hui absentes (hors minimum contributif du régime général). Un système de retraite doit pouvoir s’adresser d’une façon attractive à tous les salariés quels que soient leurs statuts afin d’absorber les mobilités au lieu de les sanctionner En même temps qu’une réponse aux difficultés liées aux situations des salariés polypensionnés,un système davantage unifié de retraite serait source d’égalité. Nous savons que cette perspective peut soulever des inquiétudes légitimes chez les fonctionnaires et les
salaries bénéficiaires des régimes spéciaux. Mais l’histoire récente prouve que les mécanismes d’alignement vers le bas, presque honteux, sont à l’oeuvre et qu’à refuser d’aborder ces questions franchement, on se retrouve dans des situations défensives inconfortables et à l’efficacité discutable.
Le nouveau système de retraite s’appliquerait progressivement aux générations plus éloignées de leur retraite.
Cet aspect de la transition serait au coeur de la négociation pour offrir un système rénové aux jeunes générations sans sanctionner ou désespérer les plus anciens.
De la même façon, l’architecture du futur système de retraite ainsi progressivement mise en place exclut dans un délai assez long un chambardement des diverses institutions qui collectent les cotisations, calculent les droits et versent les retraites. La perspective d’une unification
progressive encouragerait évidemment les synergies et regroupements utiles en toute transparence, mais sans traumatisme.
Réformer le système de retraite est un enjeu majeur pour maintenir une protection sociale de haut niveau fondée sur la solidarité. Il est de notre responsabilité d’éclairer ce débat et de tracer des perspectives, afin que tous les choix collectifs soient posés et que toutes les générations puissent
légitimement garder confiance dans la répartition.