METROPOLE DU GRAND PARIS : évolutions pour les territoires ?
La loi MAPTAM du 27 aménagement du territoire francilien, sa structuration institutionnelle, son modèle de développement et de gouvernance. Cependant, depuis la parution de la loi, le Président de la République et récemment le 1er ministre ont relancé le débat sur la fusion des régions et la suppression des départements.
1. L’Île-de-France aujourd’hui
C’est la première région française par sa population de 12 millions d’habitants (19% de la population métropolitaine) dont la moyenne d’âge est plus jeune que la moyenne nationale. Région capitale, l’Île-de-France est fortement «administrée» : Une région, 8 départements, 1281 communes, 113 intercommunalités à fiscalité propre (Communautés d’agglomérations, Communautés de communes, Syndicats d’agglomération nouvelle), et concentre les administrations centrales de l’État. Son PIB représente 31% de la richesse nationale et près de 5% du PIB de l’Union européenne devant le Grand Londres et la Lombardie.
L’Île-de-France constitue également le premier bassin d’emploi européen avec une main d’œuvre hautement qualifiée: 34% des cadres français, et compte sur son territoire 9 pôles de compétitivité dont 5 mondiaux. Elle rassemble 23% des universités françaises et un cinquième des écoles d’ingénieurs et de commerce. Avec 70 ports répartis sur 500 km de voies navigables, la région est également la deuxième plate-forme fluviale d’Europe.
Enfin, l’Île-de-France, et plus particulièrement Paris, est la première région touristique mondiale.
Mais l’Île-de-France se caractérise aussi par ses profondes inégalités sociales et territoriales. Au 4ème trimestre 2013, le taux de chômage régional est inférieur à la moyenne nationale (8,6% contre 9,8%). Si les Yvelines, avec un taux de 7,1% (en baisse) se place parmi les cinq départements métropolitains les moins touchés par le chômage, pour la Seine-Saint-Denis, c’est l’inverse qui se produit avec un taux de 12,7% (en hausse). Celle-ci se situe en queue de peloton des départements français. En matière de revenus, un ménage francilien sur deux déclare des revenus de plus de 1816€ par mois, le plus élevé des régions, alors qu’à l’opposé avec 547€, les ménages les plus modestes, situés principalement à Paris et en Seine-Saint-Denis font partie des français les plus pauvres.
En Île-de-France, en 2010, 13,3% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté, les personnes seules, les familles mono parentales et celles vivant dans les ZUS (Zones Urbaines Sensibles) étant les plus touchées. La crise économique se double d’une crise du logement. En 2013, 530 000 demandes de logement social sont insatisfaites dans notre région par manque de construction. A l'objectif de production de 70 000 logements sociaux par an, les organismes HLM n’ont pu répondre en 2013 qu’avec la construction de 32 000 logements. En matière de transport des personnes, les salariés franciliens consacrent en moyenne 2h00 par jour à leurs trajets domicile - travail dont 1h30 en transport public, avec là encore de fortes disparités selon le lieu d’habitation. Les franciliens parcourent quotidiennement 170 millions de kilomètres (tous mode de transport) et utilisent autant la voiture que les transports publics pour effectuer leurs déplacements.
2) La Métropole du Grand Paris, Périmètre & organisation
--> La métropole englobera Paris et les 124 communes des trois départements de la Petite Couronne (92, 93, 94), soit environ 6,7 millions d’habitants sur 760 km2.
Les communes en continuité situées dans l’Unité Urbaine de Paris pourront rejoindre ce périmètre par délibérations des conseils municipaux ou communautaires avant le 30 septembre 2014.
Les communes de la Grande Couronne qui décideraient de ne pas intégrer la Métropole du Grand Paris devront constituer des intercommunalités d’au moins 200 000 habitants.
--> La nouvelle organisation métropolitaine devra être opérationnelle au 1er janvier 2016. Elle prendra la forme juridique d’un EPCI (Établissement Public de Coopération intercommunale).
Les Communautés d’Agglomération & de Communes, EPCI préexistants en son sein disparaîtront donc au profit d’une organisation en territoires et dépendront de la métropole en termes de budget et de compétences.
Des conseils de territoire sans personnalité juridique propre prendront donc en charge les services de proximité.
Ces territoires devront comprendre au minimum 300 000 habitants. Paris constituera un territoire à part entière, ainsi que les EPCI qui regroupaient déjà au moins 300 000 habitants (Grand Paris Seine Ouest, Est-Ensemble, Plaine Commune).
Les autres territoires seront fixés par décret en Conseil d’État, après consultation des conseils municipaux et communautaires concernés.
Leur périmètre pourrait s’appuyer sur ceux des Contrats de Développement Territorial, voire sur les Communautés d’Agglomération modifiées & élargies (les communes appartenant à un même EPCI au 3l décembre 2014 devront appartenir au même territoire).
3) La Métropole du Grand Paris, Compétences
SA RAISON D’ETRE la MGP doit définir & mettre en œuvre des actions métropolitaines dans le but d’améliorer le cadre de vie de ses habitants, de réduire les inégalités entre les territoires qui la composent, de développer un modèle urbain, social et économique durable, moyens d’une meilleure attractivité et compétitivité au bénéfice de l’ensemble du territoire national.
--> Les compétences de PLEIN DROIT, EN LIEU ET PLACE DE SES COMMUNES MEMBRES :
- aménagement de l’espace métropolitain
- politique locale de l’habitat
- politique de la ville
- développement et aménagement économique, social et culturel
- protection et mise en valeur de l’environnement et politique du cadre de vie
--> Les compétences de PLEIN DROIT DELEGUES AUX TERRITOIRES :
dispositifs contractuels de développement urbain, de prévention de la délinquance... dans le respect du projet métropolitain.
--> Les ex-compétences INTERCOMMUNALES :
les compétences transférées par les communes aux intercommunalités au 3l décembre 2014, seront exercées par la MGP au 1er janvier 2016 et déléguées aux Conseils de territoire,
--> Les compétences COMMUNALES :
les communes pourront déléguer d‘autres compétences, par délibérations concordantes des Conseils métropolitains & municipaux.
--> Les ex-compétences OPH :
leur administration sera déléguée aux Conseils de territoire.
--> Les compétences de l'ETAT :
afin de favoriser la construction de logements neufs, la réhabilitation de l’ancien et la résorption de l’habitat indigne, la MGP pourra demander à l’État de lui déléguer par conventions de 6 ans, quatre compétences indivisibles liées au logement : les subventions à la construction & l’attribution des aides au logement locatif social et en faveur de l’habitat privé/ la garantie au Droit Au Logement Opposable (loi DALO)/les droits & procédures de réquisition de logements vacants/la gestion de l’hébergement d’urgence.
Ces compétences seront exercées au nom et pour le compte de l’Etat.
4) Un big bang territorial annoncé
Dans son discours de politique générale du 8 avril 2014,|e nouveau 1er ministre a fait deux annonces majeures : Fusion des régions pour réduire de moitié leur nombre et la suppression des départements. Concernant les régions, un projet a été présenté au président de la république le 10 avril. Sans être officialisé, ce projet réduirait le nombre de régions à 12. L’Île-de-France ne serait pas concernée par ce redécoupage, et conserverait son périmètre actuel.