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Catégorie : Union Départementale

GARANTIR NOS PRIORITÉS

Négociation AGIRC/ARCCO

 

Suite à la dégradation des comptes qui entame les réserves financières de l’AGIRC et de l’ARRCO, des négociations ont été engagées depuis février 2015.

La délégation patronale a demandé des efforts aux actifs (baisse du rendement du régime), aux retraités (gel des revalorisations de pensions), mais aussi aux chômeurs (baisse de leurs droits). Deux mesures nouvelles ont également été proposées par la délégation patronale : diminution du taux de réversion avec option de minoration des droits directs et mise en place d’abattements temporaires dégressifs. Cette position a évolué lors de la deuxième séance, avec un report du sujet des pensions de réversion dans le cadre d’un nouveau régime et un recul de la mise en application des abattements temporaires dégressifs à 2019, pour exclure de ce dispositif les carrières longues des générations 1957 et 1958.

Les positions des partenaires sociaux


La délégation patronale :
-  a accepté de réduire l’objectif d’économies de 7 à 6 milliards, compte tenu des produits financiers attendus,
-  souhaite un accord global, avec des mesures paramétriques (évolution limitée des pensions) de court terme, mais également des mesures de moyen et long terme,
-  estime que le dispositif des abattements n’a pas vocation à être pérennisé,
-  abandonne le droit d’option, qui était le corollaire de la proposition sur les pensions de réversion,
-  n’exclut pas la possibilité à terme d’une augmentation des taux de cotisations,
-  n’est pas défavorable à l’exclusion des personnes non soumises à la CSG du dispositif des abattements.

La délégation patronale devrait adresser avant le 22 mai une nouvelle proposition de pré accord, en reprenant chaque proposition d’économies.

La CFTC a rappelé son attachement aux valeurs auxquelles elle est attachée (paritarisme, équité, solidarité) et montré sa satisfaction quant au report des mesures relatives aux pensions de réversion.

La CFTC s’est opposée à toute remise en cause des pensions de réversion

FO a confirmé que l’AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) devait être maintenue puis redessinée et proposé que 67 ans soit un âge pivot «sanctuarisé».

FO ne s’est pas montrée défavorable à un régime unifié, mais a demandé aussi un effort de la part des entreprises sur les taux de cotisation.

La CGT a souhaité une augmentation des ressources, par hausse des cotisations et égalité salariale femmes–hommes et s’est opposée à la fusion.

La CGC s’est également opposée à la fusion des régimes.


La CFDT a rappelé :
- son exigence de ne pas stigmatiser les chômeurs («points gratuits»), qui cotisent à la retraite comme les salariés,
- sa volonté de protéger les basses pensions dont les femmes.

Elle a également insisté sur le fait que les perspectives économiques sont loin d’être dramatiques et les analyses des économistes penchent vers une reprise de la croissance et une hausse de l’inflation dès 2016.

La CFDT s’est clairement engagée sur des efforts mesurés et raisonnables à court terme, partagés par tous et a insisté sur sa volonté de réformer de manière structurelle, par la création d’un nouveau régime plus clair, plus juste et susceptible de restaurer la confiance de toutes les générations dans notre système de retraite.

 

La suite de la négociation

La prochaine réunion aura lieu le 27 mai et une ultime date de réunion a été arrêtée, le 22 juin prochain, pour un accord à mettre en oeuvre au plus tard en 2017.