QUELQUES REGLES D’APPLICATION

 

1) Généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé (Article 1)
La généralisation de la complémentaire santé est une des avancées majeures de l'accord. C'est aussi une «mini-révolution» dans le monde de la protection sociale : la couverture collective, moins onéreuse pour tous les salariés, qui ne donne pas lieu à la sélection du risque par l'âge. La CFDT l'a souhaitée pour limiter les inégalités de traitement entre salariés : ceux des grandes entreprises qui ont souvent une couverture obligatoire, et ceux des petites qui sont peu couverts. La CFDT l'a souhaitée aussi pour donner un coup d'arrêt à une tendance dramatique dans un pays développé :
les renoncements aux soins qui concernent, selon les enquêtes, environ 1/4 des Français ! Au total, ils seront entre 4 millions (salariés qui déclarent avoir un contrat individuel) et 7 millions (salariés qui ne sont pas dans un contrat collectif au titre de leur entreprise) à entrer dans ce dispositif.



Le vrai du faux :
L’affirmation, de certains détracteurs, selon laquelle l’accord renverrait à 2016 la mise en place effective de la complémentaire santé est erronée, car cette date ne vaut que comme «mesure balai» qui s’imposera à toutes les entreprises non couvertes par un accord de branche ou un accord d’entreprise.

Petit miracle au sein de THALES

 

Le groupe d'électronique a conclu, le 26 avril dernier, un accord unanime «visant à favoriser le développement professionnel et l'emploi par des démarches d'anticipation».

Un texte signé tout à la fois par la CFDT et la CGT qui, au niveau national, s’oppose depuis des mois sur la question de la sécurisation de l'emploi.

Mais pas par FO, qui n'est plus représentative chez THALES.

ACTIVITES JURIDIQUES DE L’UD CFDT 93 (2010/2013)

L’activité juridique de l’Union Départementale représente une part non négligeable des activités de l’UD CFDT 93.

En effet, tout au long de ces quatre années, l’UD CFDT 93 a mis en place deux types de permanences tenues par les conseillers prud’hommes.

Pour tous les salariés non adhérents une permanence est tenue le mercredi après-midi et pour tous les salariés adhérents un rendez-vous est fixé avec le service juridique et le syndicat.

Le service juridique, après étude du dossier et faute de défenseurs syndicaux, oriente le salarié vers un avocat du réseau de l’UD.

L’avocat du réseau UD s’engage à suivre sérieusement le dossier en limitant la durée de la procédure (ne pas abuser des renvois devant le juge).

L’activité juridique de l’UD CFDT 93 ne se limite pas au contentieux prud’homal, nous assistons les adhérents ou non adhérents dans les problèmes qu’ils rencontrent avec la CPAM, la CAF, la CRAMIF et Pôle Emploi ainsi que les litiges liés à la consommation et les dossiers dits de «sans-papiers».

Elle est aussi et surtout une activité de conseil et d’accompagnement des adhérents et des élus pour comprendre et connaître leurs droits, savoir leur expliquer et parfois anticiper un contentieux qui les mènerait dans une longue et lourde procédure.

Elle vient aussi au secours de nos syndicats départementaux dans les recours auprès du Tribunal d’Instance dans le cadre des contentieux électoraux ou de désignation des mandatés de la CFDT.

L’activité juridique est une nécessité pour le syndicalisme de proximité, elle est à l’origine de nouvelles adhésions et pour les pérenniser nous devons, nous militants de la CFDT, continuer à être à l’écoute et au service de tous les salariés.

DEVELOPPEMENT SYNDICAL (2010/2012)

La CFDT Seine-Saint-Denis termine, pour la onzième année consécutive, sa clôture des cotisations par
un résultat positif qui ponctue le travail et l’implication de nos équipes syndicales sur notre territoire :
 +4% pour les actifs et les retraités soit : 118 358 cotisations en 2012 contre
117 449 cotisations en 2011
113 871 cotisations en 2010
 Le dépassement du seuil historique des 115 000 cotisations qui nous permet d’arriver à un nombre de
14 795 Adhérents/Cotisants au 31 décembre 2012.
 Une pérennisation de notre développement qui nous permet de concrétiser nos objectifs d’actions.

2010/2013 : Notre Bilan d’activités

 

L’UD CFDT 93 a agi, tout au long de cette période, pour mettre en place son Plan d’Actions Départementales (2010/2013)

93 actions avaient été programmées :
- Développement de l’Emploi ;
- Développement de la Formation Professionnelle ;
- Développement de l’Egalité ;
- Développement Economique et Durable ;
- Développer la Qualité de Vie au Travail ;
- Développer une Protection Sociale Solidaire ;
- Développer les Services Publics ;
- Développer une CFDT Interprofessionnelle renforcée ;
- Développement Syndical et Représentativité.

2010/2013 : Notre Bilan d’activités


L’UD CFDT 93 a agi, tout au long de cette période, pour mettre en place son Plan d’Actions Départementales (2010/2013)

93 actions avaient été programmées :
- Développement de l’Emploi ;
- Développement de la Formation Professionnelle ;
- Développement de l’Egalité ;
- Développement Economique et Durable ;
- Développer la Qualité de Vie au Travail ;
- Développer une Protection Sociale Solidaire ;
- Développer les Services Publics ;
- Développer une CFDT Interprofessionnelle renforcée ;
- Développement Syndical et Représentativité.

93 actions ont été réalisées, et c’est notre Conseil Départemental du 11 avril 2013 qui a validé notre Bilan des Activités.
Ce bilan a été intégré, pour sa partie départementale, au rapport d’Activité de l’URI Ile de France qui sera présenté lors du Congrès Régional des 19, 20 et 21 juin 2013 à MASSY.

SECURISATION DE L'EMPLOI

Le projet de loi adopté par le Conseil des ministres du 06 Mars 2013
Concrétise des droits nouveaux pour les salariés

 

Le projet de loi présenté en Conseil des ministres reprend l'esprit et respecte l'équilibre de l'Accord Sécurisation de l'Emploi. Le texte précise également des points sur lesquels les signataires n'étaient pas parvenus à se mettre d'accord (notamment sur le mode de désignation des représentants des salariés dans les Conseils d'Administration). Ce projet entérine formellement les droits nouveaux obtenus pour les salariés en leur donnant une traduction juridique dans le Code du travail.

Et ils ont appelé à faire grève le 05 mars contre l’accord sécurisation de l’emploi !!!

 

Vous trouverez ci-après l’extrait d’un article concernant l’un des tous premiers accords sur la sécurisation de l’emploi. Et vous savez quoi ? … Même la CGT l’a signé !!!

 

Extrait de cet article :

Afin de sauver « 300 à 400 emplois », selon la CGT, les 1100 salariés des trois sites ardéchois de Plastic Omnium viennent de parapher, par l'entremise de leurs trois syndicats (CGT,  CFDT et CFE-CGC), un accord avec leur Direction. Cet accord prévoit en complément du maintien des emplois, la suppression de trois jours de RTT, le gel des salaires en 2013 et leur revalorisation à hauteur d'un demi point Insee en 2014, ainsi que l'arrêt jusqu'en 2015 du versement d'une participation, dont le plancher était jusqu'ici de 500 euros. « C'était soit ça, soit la direction déménageait une partie de l'usine en Allemagne », explique le représentant syndical CGT ...

(Libération du 08 Mars 2013)

ACTIVITES DE L’UD CFDT 93 : 2010/2013

 

Le 11 avril 2013 notre Conseil Départemental, conformément à ses statuts (Article 17) débattra et vérifiera l’application de notre Plan d’Actions Départementales (* Rapport d’Activités 2010/2013).

Nous vous rappelons, pour la période, les actions marquantes de notre Union Départementale.

RETRAITES, vers une réforme systémique

 

A quelque mois du début d’une énième réforme des retraites, il nous a semblé opportun de programmer un débat sur «LA REFORME SYSTEMIQUE».

C’est donc en collaboration avec notre Union Territoriale des Retraités CFDT 93 (nos experts à nous) et dans le cadre de notre Conseil départemental que nous vous invitons à venir y participer le :

 

Jeudi 11 Avril 2013 de 14h15 à 16h30 - Salle C1
Bourse Départementale du Travail de BOBIGNY
1 Place de la Libération