Le 12 Décembre 2013* :
Rendez-vous à notre Assemblée Départementale

Cher(e) Camarade,
Le 21 juin 2013, les syndicats CFDT Ile de France, dans le cadre du congrès de l’URI CFDT Ile de France, ont décidé d’approuver, à une large majorité, la résolution d’orientation régionale autour de 2 enjeux :
- Porter des revendications ambitieuses pour l’avenir de notre région sur l’ensemble des questions économiques, environnementales et sociales qui font système ;
- Faire du Développement syndical la pierre angulaire de notre action.

Le 12 décembre 2013 l’Union Départementale CFDT de Seine-Saint-Denis tiendra sa

3 ème ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DE L’UNION

et proposera, au vote son 3 ème
PLAN DES ACTIONS DEPARTEMENTALES

Ce plan a été construit afin de faire vivre un interprofessionnel actif et de proximité au service des équipes, des salariés de notre département.

Ce plan inclut les enjeux de la Résolution Régionale.

Ce plan est adapté à notre réalité territoriale :
Il fixe 3 orientations :
- Affronter l’Avenir
- Développer notre Action Syndicale
- Faire évoluer nos pratiques

Ce plan nous engage sur 9 priorités :
- Agir pour une égalité Sociale Territoriale
- Renforcer le syndicalisme d’Adhérents

- S’engager sur l’emploi et les parcours professionnels
- Améliorer la qualité de vie au Travail
- Revendiquer un territoire plus équitable
- Accompagner les militants
- Soutenir les syndicats
- Amplifier la proximité avec les salariés
- Adapter l’interprofessionnel au regard de
nos ambitions.

Ce plan se décompose en : 93 ACTIONS

Ce plan a été présenté à notre Conseil Départemental le 26 septembre 2013 qui a émis un avis favorable avant présentation à l’Assemblée Départementale (Article 11 du règlement intérieur).
Ce plan sera soumis au vote de l’Assemblée Départementale le 12 décembre 2013 ;

ECHANGER, DEBATTRE, DECIDER
Ensemble
Telle est la ligne de conduite que nous avons choisie

Enfin, ce plan n’a qu’un objectif :

« AGIR POUR SE DEVELOPPER »

C’est donc pour cet objectif unique que je vous demande «Au nom de notre Exécutif Départemental de nous apporter, par votre présence, par vos apports et par vos votes, votre soutien à notre plan 2014-2017».

Avec confiance et amitiés.

Le Secrétaire Général
Pierre SCARFOGLIERO

* Inscrivez-vous auprès du secrétariat de l’UD avant le 28 Nov. 2013 :
Tél. : 01.48.96.35.05

MOINS DE MOYENS POUR L' INTERPROFESSIONNEL !!

Bobigny, le 23 octobre 2013

Monsieur Stéphane TROUSSEL
Président du Conseil Général
Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Hôtel du Département
Esplanade Jean-Moulin
93006 Bobigny Cedex

Monsieur le Président du Conseil Général,

Comme vous le savez, la mise à disposition de moyens, tant matériels qu’humains, aux organisations syndicales départementales logées à la Bourse du travail par le Conseil Général, sont validées par la signature d’une convention.Cette dernière est passée entre le département et les syndicats logés regroupés sous la forme d’une association, appelée « Bourse départementale du travail de la Seine-Saint-Denis ».
Cette convention est régulièrement renouvelée. Après avoir fait l’objet d’un réexamen annuel, il est convenu, depuis 2004, qu’elle soit signée pour une durée de 3 ans.

Jusqu’à cette année, à deux exceptions près, la notification d’une convention spécifique pour l’utilisation de l’auditorium en 2007 et l’obtention de la Bourse annexe de Roissy en 2004 les modifications proposées n’étaient que de forme, ou bien s’adaptaient à de nouvelles directives comptables (comme, par exemple, pour la présentation du compte rendu financier modifié par l’arrêté du 11 octobre 2006) ou juridiques (comme, par exemple, le décret sur la mise à
disposition des personnels de la Fonction Publique Territoriale, modifié le 18 juin 2008). Ceci s’expliquait par le fait que la convention, validée par l’usage et par les choix du département en matière de soutien aux organisations syndicales, convenait à tous. Le renouvellement n’a jamais donné lieu à des désaccords de fond.

Or, au mois de juin, nous avons découvert avec étonnement, qu’au travers de la procédure classique de reconduction, de nombreux points, importants, de la convention étaient remis en cause : le « gardiennage » devenait « surveillance », la « mise à disposition permanente de fonctionnaires départementaux » avait disparu, le département s’arrogeait le droit d’être cosignataire du règlement intérieur de l’association.

Nous avons fait état de notre désaccord, unanime, aux représentants du département que nous avons rencontrés. Ceux-ci, visiblement peu au fait de la situation, n’en ont pas tenu compte. Avant même de recevoir par écrit nos propositions, ils nous ont adressé en septembre une nouvelle version ignorant toutes les remarques que nous avions émises. Sur cette nouvelle mouture apparait que des menaces sur la pérennisation de la Bourse Départementale annexe de « Roissy » planent, les organisations syndicales perdant tout leurs droits (l’association « ne disposera à aucun moment d’un droit au maintien dans les lieux »…« au renouvellement » ou « encore d’exiger une solution de relogement quelle qu’elle soit ». Ceci sans compter sur des réécritures maladroites qui nous posent problème.

Cette absence totale de prise en compte nous interroge. Nous lisons les modifications apportées comme un retrait inquiétant du département en matière d’aide et de soutien aux organisations syndicales et à leur travail à l’égard de l’ensemble de la population du département, travail que vous dîtes saluer. Ceci survenant après une tentative de votre prédécesseur de réduire, sans aucune information, de 10% les subventions aux organisations syndicales départementales, vous comprendrez notre inquiétude.

Les organisations soussignées, membres de l’association Bourse départementale du travail de la Seine-Saint-Denis, ont fait l’analyse que la réécriture proposée de la convention par le département n’était pas dictée par de simples considérations techniques, comme précédemment, mais qu’elle relevait bien de choix politiques.

C’est pour cela que nous nous adressons à vous, en tant que Président du Conseil Général de Seine-Saint-Denis, et c’est en ce sens que nous souhaiterions pouvoir nous entretenir au plus vite avec vous sur ce dossier.

Nous vous adressons, Monsieur le Président, nos respectueuses salutations.

PLUS DE MOYENS POUR LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

Déclaration de l’URI CFDT Ile de France

sur l’avant-projet de rapport et de résolution
sur la CNAS (Caisse Nationale d’Actions Sociales)

Le texte relatif aux évolutions de la CNAS, proposé par le Bureau National en vue de la préparation du congrès de Marseille, marque selon nous une avancée importante depuis le congrès de Paris. Les propositions présentées, visent à renforcer les aides à destinations des syndicats par la CNAS, tout en conservant l’esprit qui a fait de la CNAS un outil confédéré de solidarité.

Le turn-over dans les syndicats et la mauvaise compréhension de ce qu’offre la CNAS, y compris aux adhérents, sont un réel problème : la CNAS est en effet encore trop assimilée à une assurance, ce qu’elle n’est pas. Et les syndicats se perdent dans le méandre des dossiers juridiques, le jargon CNAS étant difficilement compréhensible. Comme proposé, une communication efficace et une meilleure connaissance de la CNAS seront le gage de la réussite des évolutions envisagées.

Nous notons aussi l’évolution de l’aide financière à destination de nos adhérents pour les cas de grève. Les modes de grèves aujourd’hui ne sont plus ceux d’hier. Cette réforme en tient compte et s’adapte, à ceux que nos équipes syndicales vivent aujourd’hui (succession de débrayage, grèves courtes etc.). La diminution d’un jour de carence et l’augmentation de la prise en charge forfaitaire journalière, comme la prise en charge de tous les jours de la semaine quels qu’ils soient ou des temps partiels constituent de bonnes avancées.

La transformation de la branche action vers des aides aux syndicats voulant se rapprocher des salariés éloignés du syndicalisme est bien dans l’esprit des chantiers d’évolution de l’organisation. L’interprofessionnel aura un rôle important à jouer pour inciter les syndicats à investir ce type d’action essentielle pour l’avenir de la CFDT. ll faudra toutefois être vigilant pour que ces aides soient utilisées.

L’interprofessionnel francilien regrette cependant que les aides à la négociation des protocoles électoraux et à la mise en place de lieux de rencontre avec les salariés, deux types de projets fortement portés par les structures interprofessionnelles de proximités, ne puissent pas faire l’objet d’une aide directe aux unions régionales.

On ne peut qu’apprécier la création d’une ligne téléphonique pour aider les syndicats à mieux constituer leur dossier CNAS qui, en lien avec l’application CNAS, devrait amener une rapidité de traitement des dossiers et donc de paiement. Il convient de réfléchir aussi à une extension des avances de trésorerie aux syndicats engageants des procédures. Un cadre et des règles sont nécessaires mais la souplesse aussi.

Les références tarifaires vont évoluer. C’est une demande que nous avons depuis longtemps portée en lle-de-France. Nous avançons enfin sur le sujet !

La nouveauté de l’aide financière relative à la conciliation est intéressante encore faudra-t-il en border les contours.

La CNAS a aussi pour objet le service à l’adhérent. Si le congrès vote l’extension de la plateforme réponse à la carte alors il est concevable que la CNAS contribue au financement de ce service.

Le texte n’aborde pas le soutien à l’adhérent. Les syndicats évoquent souvent ce sujet considérant que la défense syndicale doit être mise en question : du fait du manque de défenseurs mais aussi parce que le soutien à l’adhérent nécessite un avocat quand le dossier est complexe.Souhaitons que la résolution générale ne fasse pas l’impasse sur ce point.

En conclusion, L’Union régionale lle-de-France note les avancées que constituent les évolutions de la CNAS proposées aux syndicats par ce texte et votera le document dans son ensemble sans déposer d’amendements.