Tous Pour Eux*...


Le scrutin TPE (Très Petites Entreprises) se déroulera du 28 novembre au 12 décembre prochain.
Il s’agit d’une élection nationale organisée dans chaque région par le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social. Elle concerne les salariés des entreprises de moins 11 personnes, des particuliers employeurs, des assistantes maternelles.
Ceux-ci seront appelés à voter, soit par correspondance, soit par voie électronique, pour participer aux choix des organisations syndicales qui les représenteront au niveau des branches professionnelles, des futures Commission Paritaires Interprofessionnelles et des Conseils de Prud’hommes.

Le scrutin TPE constitue ainsi un rendez-vous important pour la démocratie sociale de notre pays.
En Ile de France, un salarié sur cinq travaille dans une TPE (près d’1 million d’électeurs).
La campagne CFDT bat son plein. Un premier temps fort a eu lieu fin septembre (voir Page n° 4).
Demain, (semaine du 14 au 18 novembre 2016) un deuxième temps fort va se dérouler sur l’ensemble de notre territoire.
Les équipes CFDT devront aller au devant des salariés TPE pour les informer de l’intérêt et des modalités du scrutin et les inciter à voter, plus précisément à voter CFDT.

C’est pourquoi, je m’adresse à vous, les militants CFDT, pour rejoindre nos équipes de proximité (les Unions Locales, voir les coordonnées ci-contre) pour amplifier et réussir notre campagne.


Sachant compter sur votre précieux soutien, Battons le pavé pour *les salariés TPE.

Le Secrétaire Général,
Pierre SCARFOGLIERO

UN TERRITOIRE PLUS ÉQUITABLE À METTRE EN PLACE

LES ENJEUX DE LA RÉFORME TERRITORIALE (Source : fil bleu)

Après 1000 ans de centralisation étatique, 35 ans nous séparent des premières lois de décentralisation. Gaston Defferre a lancé le mouvement sous Mitterrand pour rapprocher les décisions des citoyens mais aussi pour donner plus de pouvoir aux «notables », pardon aux «exécutifs locaux». La dernière réforme d'envergure
en matière territoriale est la loi NOTRe pour «nouvelle organisation territoriale de la République » (7 août 2015). Alors que la droite avait supprimé la sacro-sainte clause générale de compétence (1), la majorité de gauche l'avait restaurée en abrogeant la réforme territoriale de Sarkozy accusée de vouloir supprimer les départements. La loi du 7 août 2015 la supprime, cette fois, uniquement pour les départements et les régions.
Régions et départements ne peuvent plus désormais, en principe, se mêler de tout et n'être responsables de rien.

Les compétences de la région sont multiples.

Le développement économique : la nouvelle région est notamment responsable de la politique de soutien aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire. Elle adopte un schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) qui fixera les orientations régionales pour une durée de cinq ans.
L'aménagement du territoire : la région adopte un schéma régional d'aménagement durable du territoire (SRADDT) dans lequel figurent les orientations stratégiques en matière d'aménagement du territoire, mobilité, lutte contre la pollution de l'air, maîtrise et valorisation de l'énergie, logement et gestion des déchets.
La formation professionnelle : la région «définit et met en oeuvre la politique régionale d'apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi ou d'une nouvelle orientation professionnelle». Elle élabore un plan régional de développement des formations professionnelles définissant les actions de formation professionnelle des jeunes et des adultes et favorisant un développement cohérent des filières de formation. Chaque année, elle élabore un programme d'apprentissage et de formation professionnelle continue (PRDF) qui vise à faciliter la construction de parcours individualisés d'accès à la qualification et à élever le niveau de compétences professionnelles tout au long de la vie.
Les lycées : la région est responsable de la construction, de l'équipement et du fonctionnement des lycées, du recrutement et de la gestion (les rémunérations notamment) des personnels non enseignants de ces établissements ;
Et les transports : la Région est l’autorité organisatrice de l'intégralité de la mobilité interurbaine, elle est compétente sur l’ensemble des transports publics de voyageurs interurbains y compris des transports scolaires et des transports à la demande non urbains. La région sera aussi «chef de file» sur le tourisme. Elle élabore le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs. Le Comité régional du tourisme (CRT) coordonne les initiatives publiques et privées dans le domaine du développement, de la promotion et de l’information touristique.
L'État pourra confier aux régions, «à leur demande et à titre expérimental, pour une durée de trois ans, le service public d'accompagnement vers l'emploi» (hors  compétences de Pôle emploi). Ces régions co-élaborent avec l'État la stratégie régionale pour l’emploi après concertation au sein du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle.


Départements : (presque) rien ne change.
Puisque les «départementalistes» ont remporté une énième victoire au Parlement, les départements conservent l’ensemble de leurs compétences :
- l'enfance : aide sociale à l’enfance (ASE), protection maternelle et infantile (PMI), adoption, soutien aux familles en difficulté financière;
- les personnes handicapées : politiques d'hébergement et d'insertion sociale, prestation de compensation du handicap (loi du 11 février 2005) ;
- les personnes âgées : création et gestion de maisons de retraite, politique de maintien des personnes âgées à domicile (Allocation Personnalisée d'Autonomie) ;
- les prestations légales d'aide sociale : gestion du Revenu de Solidarité Active ;
- la contribution à la résorption de la précarité énergétique.


En matière d'éducation, le département continue à assurer, contre vents et marées, la construction, l’entretien et l’équipement des collèges, et la gestion des agents techniciens, ouvriers et de service (TOS). Ces compétences départementales ne peuvent être contestées que dans le cadre des «métropoles». La Mairie de Paris exerce les compétences dévolues ailleurs aux conseils départementaux.


L'impact de la réforme territoriale sur la CFDT

Eu égard aux compétences dévolues ou confirmées, les Unions Départementales ont une configuration adéquate. Le département a toutes compétences tant en matière organisationnelle que de versement de prestations, de subventions. Nos Unions Départementales ont un interlocuteur «naturel», le Département et sa direction.

Elles désignent des représentants dans les Comités départementaux.
Elles désigneront, prochainement, au vue des résultats de la représentativité (Mars 2017) les Conseillers Prud’homaux mais aussi les Conseillers du Salarié.
Pour autant, cette réforme territoriale va nous obliger à «bouger» nos structures afin de gagner en efficacité.
- Gagner en efficacité auprès des salariés, actifs et retraités en restructurant nos accueils.
- Gagner en efficacité pour nos adhérents, en leur offrant un service en adéquation avec les besoins remontés du terrain, de manière homogène sur l’ensemble du territoire.
- Gagner en efficacité pour nos équipes syndicales, en leur apportant un accompagnement de qualité s’appuyant sur les compétences du réseau des mandatés de l’interprofessionnel francilien.

Mais de tout cela, on en discutera plus tard dans le cadre de la préparation de notre Congrès régional de Septembre 2017.

Pierre SCARFOGLIERO

(1) Selon laquelle, depuis 1884, « chaque collectivité s’administre librement »

 

POPULARISER LES RESULTATS

RETRAITES

DÉPARTS POUR CARRIÈRES LONGUES EN PROGRESSION

Jamais autant de personnes n’auront bénéficié du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue obtenu par la CFDT! En 2016, plus de 170 000 personnes (sur environ 700 000 départs en retraite par an dans le cadre du régime général) auront pu partir à 60 ans au lieu de 62 ans parce qu’elles ont commencé à travailler tôt et ont déjà toutes leurs annuités. Et 157 000 de plus en 2017.
Ce nombre diminuera progressivement les années suivantes, notamment en raison de la hausse de la durée de cotisation requise à partir de la génération 1958. « Ce dispositif, un des acquis majeurs de la CFDT, obtenu dans le cadre de la réforme des retraites de 2003 au nom de la justice sociale, a permis à plus d’un million de salariés de partir plus tôt en retraite depuis sa création, se félicite Virginie Aubin, secrétaire confédérale chargée du dossier retraite. Il est la reconnaissance que l’âge n’est pas le seul facteur déterminant et que la durée de cotisation est un élément majeur, ce que la CFDT a toujours porté. »

Des bénéficiaires potentiels pas suffisamment informés
Les réformes successives de 2010, 2012 et 2014 ont permis d’élargir le public de bénéficiaires : relèvement de l’âge de début d’activité, suppression de la majoration de la durée d’assurance à hauteur de huit trimestres, élargissement du champ des trimestres pouvant être pris en compte dans la période cotisée. Pourtant, le dispositif « carrières longues » reste insuffisamment connu de ses potentiels bénéficiaires, déplore Virginie Aubin : « Le relevé individuel de situation donne des
informations sur l’âge légal mais ne contient rien sur l’éventuelle possibilité de bénéficier du dispositif carrières longues. »


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13845

 

PARLONS TRAVAIL

AMPLIFIONS LE SUCCÈS

En à peine plus d’un mois, 100 000 personnes ont répondu à notre grande enquête www.ParlonsTravail.fr. Nous ne pouvons que nous féliciter d’avoir franchi ce cap aussi rapidement. Il s’agit d’ores et déjà de la plus grande enquête sur le travail jamais réalisée en France ! C’est la preuve que lorsqu’on leur donne la possibilité de le faire, les travailleurs ont des choses à dire sur le travail et la façon dont ils le ressentent. Jusqu’à la fin de l’année, nous allons continuer à collecter les informations sur le travail auprès de celles et ceux qui le vivent et en vivent.
Sur notre département, des actions ont et vont avoir lieux :
- Le 14 octobre : distribution de matériel, avec UL de St Denis, à La Plaine Stade de France
- Le 17 novembre : à l’initiative du syndicat INTERCO 93, AG des sections sur la thématique «Enquête Parlons Travail»
- Le 24 novembre : diffusion d’argumentaires Enquête à St Denis (SFR) Plus le nombre de réponses aux questionnaires sera élevé, plus cela crédibilisera nos
revendications. Accéder à l'enquête

 

ALLER A LA RENCONTRE DES SALARIES TPE

CAMPAGNE TPE 2016 : DISTRIBUTIONS EN SEINE-SAINT-DENIS

Lors du 1er temps fort (26 au 30/09) de notre campagne électorale TPE, les équipes du 93 se sont mobilisées. Sur cette semaine, 15 actions ont eu lieu : Drancy, Montreuil, Bobigny, Bondy, Pantin, Aulnay S/Bois, Roissy, Neuilly Sur Marne, Saint Ouen, Tremblay, Sevran, Noisy le Sec, Saint Denis, Noisy le Grand, Neuilly Plaisance. Rendez-vous est pris pour le 2ème temps fort qui est programmé du 14 au 18 Novembre 2016.

BOBIGNY - 27/09/2016

L’équipe de l’Union Départementale avec les militants du Syndicat des Transports Nord Est Francilien et une forte délégation nationale avec la présence de la Secrétaire
Nationale : Marylise LEON.

Aéroville ROISSY - 29/09/2016

L’équipe des «KF de développement» de ROISSY-PN2 (HTR, SICO, Propreté, Santé 93, SPASAF, SECIF) a arpenté le Centre Commercial AEROVILLE avec la présence de Fabrice MARION - Responsable National de la campagne TPE.

NEUILLY PLAISANCE - 12/10/2016

Les INTERCO sont là, avec leur Secrétaire Général. Ballade dans les rues d’une des localités les plus «plaisantes» du 93.

SAINT OUEN - 04/10/2016

L’équipe de l’Union Locale de Saint Ouen a parcouru les rues de Saint Ouen pas loin du marché aux puces.

MONTREUIL - 17/10/2016

L’exécutif du Syndicat Santé-Sociaux 93 a sillonné le bas-Montreuil.

BONDY - 28/09/2016

L’Union Locale Bondy, renforcée en quantité comme en qualité, par l’équipe des Communaux de Bondy, pour approcher les commerces de proximité du centre ville.

SAINT DENIS - 12/10/2016

Mutualisation des Unions Locales de Saint Denis et Saint Ouen pour porter la bonne parole, près de la basilique de Saint Denis, auprès des TPE et informer sur l’enquête «Parlons Travail».

NOISY LE SEC - 19/10/2016

Toujours là les INTERCO, avec une présence féminine fortement mobilisée.