La campagne TPE continue…
Les élections dans les entreprises de moins de 11 salariés se dérouleront finalement du 30 décembre au 13 janvier 2017.
Ce report fait suite à la décision de la CGT de se pourvoir en cassation contre le jugement du tribunal d’instance validant la candidature, aux élections TPE, du Syndicat des Travailleurs Corses.
Le changement de dates du scrutin pourrait ne pas être sans incidence sur le taux de participation, mais n’en aura aucune sur la détermination de la CFDT.
Dans un tel contexte, les opérations de terrain vont se poursuivre et s’amplifier.
Sur notre département, déjà 55 actions ont eu lieu et 24 nouvelles actions sont programmées.
Nos équipes, autour de leurs Unions Locales jusqu’alors mobilisées comme jamais, vont redoubler d’efforts pendant encore quelques semaines pour mettre en avant les avancées que notre type de syndicalisme de proximité apporte aux salariés des TPE.
Merci, on compte sur vous.
Bonnes fêtes de fin d’année.
Le Secrétaire Général,
Pierre SCARFOGLIERO
S’ENGAGER SUR L’EMPLOI ET LES PARCOURS PROFESSIONNELS
LOI TRAVAIL, VIVRE ET TRAVAILLER AVEC SON TEMPS
Lors de notre dernier Conseil départemental, le 1er décembre 2016, un débat a eu lieu, en présence de Philippe LENGRAND – Secrétaire Général de l’URI CFDT Ile de France - et d’Emmanuel MOUGNEAU – Référent juridique de l’URI - sur la «LOI TRAVAIL».
Près de 35 participants représentant les syndicats : AP-HP, INTERCO 93, SANTE-SOCIAUX 93, SECIF, SERVICES 93, SFASS, SYFF, SGEN, SPASAP, SFP, SYMNES, UTR 93, SGTNEF et les Unions Locales de : Aulnay Sous Bois, Bondy, Drancy, Noisy le Grand, Pantin, St Denis, St Ouen, Roissy Paris Nord 2.
Philippe LENGRAND a rappelé le contexte politique de la mise en place de cette loi :
La CFDT s'est positionnée favorablement à ces évolutions pour deux raisons.
D'une part, elle offre la possibilité de construire de nouvelles avancées sociales et des protections adaptées pour les salariés en renforçant la négociation collective. D'autre part, le chantier de refondation du Code du travail qu'elle Initie est susceptible de rendre le droit du travail plus lisible, plus accessible et donc plus effectif.
La CFDT ne pouvait passer à côté de ces opportunités.
Rarement le cadre du dialogue social a été aussi bouleversé. Ce sont en effet à la fois les règles de représentation collective des salariés et de négociation collective qui ont été à nouveau profondément questionnées et modifiées dans les toutes récentes lois relatives au dialogue social de 2015 et 2016.
Ces évolutions s'inscrivent néanmoins dans une dynamique de longue date.
Et depuis de nombreuses années, la CFDT participe à la construction de ces évolutions :
• revendication de la mise en place de « structures démocratiques à base d'autogestion » pour que les travailleurs aient enfin le pouvoir de s'exprimer dans l'entreprise dans les années 1960;
• revendication de moyens légaux pour permettre aux travailleurs et à leurs représentants de «faire entendre leur voix autrement que par l'affrontement» dans les années 1970 et 1980;
• défense du développement de la négociation collective d'entreprise dans les années 1990;
• réforme des règles de représentativité des organisations syndicales dans les années 2000...
Aujourd'hui, le dialogue social de proximité est en voie d'être renforcé, articulé avec le dialogue de branche et la loi.
Les organisations syndicales ont une opportunité inédite.
Celle d'apporter des changements majeurs pour les salariés, négociés au plus près de leurs réalités avec une meilleure légitimité des fruits de cette négociation, dans un cadre protecteur. Et c'est dans cet objectif que la CFDT suivra attentivement et contribuera aux travaux de refondation du Code du travail des deux prochaines années. La CFDT a aussi fait le choix de se saisir de cette occasion pour démontrer l'efficacité de notre syndicalisme basé sur le dialogue. Parce que le rapport de force dans l'entreprise n'est pas nécessairement en défaveur des salariés et de leurs représentants. Parce que le dialogue est au coeur de notre syndicalisme et que nous le voulons plus efficace, mieux reconnu et plus utile à tous les salariés.
La CFDT est prête à en faire la démonstration !
Raphaël BRETON (Secrétaire Général Adjoint UD CFDT 93) a présenté les grandes lignes de cette loi :
Cinq mois de débats, CFDT en première ligne pour en faire un texte porteur.
La CFDT était contre les mesures inacceptables de la première version :
- Plafonnement des indemnités CPH
- Rétablir un droit supplétif (qui s’applique en l’absence d’accord) à la hauteur de l’existant
- Rétablir le périmètre de groupe pour apprécier la justification d’un licenciement économique
La loi travail c’est (pour le ministère du travail) :
- Plus de dialogue social
- Plus de souplesse et de visibilité (pour les entreprises)
- Plus de protections pour les actifs.
Pour construire un monde du travail en phase avec les parcours professionnels actuels et créateurs d’emplois durables.
• Des droits universels : Des droits et des sécurités attachés à la
personne :
- Un Compte Personnel d’Activité pour tous (CPA)
- Un Compte Personnel de Formation (CPF)
- Un Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P)
- Un Compte Engagement Citoyen
• Des droits en prise avec la réalité :
- Un cadre renforcé pour les travailleurs détachés
- Des négociations sur le droit à la déconnexion
- Une lutte efficace contre le harcèlement et les agissements sexistes
- Une meilleure protection au retour de congé maternité
- Une accessibilité garantie aux travailleurs handicapés
• Des temps de travail repensés :
- Une durée légale hebdomadaire de 35 heures réaffirmée
- Des accords négociés dans les branches et les entreprises
- Un aménagement temporaire du temps de travail
- Des forfaits jours encadrés
- De nouveaux congés
De nombreuses dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2017.
D’autres sont conditionnées par la publication de décrets d’application (programmées par le ministère) ; pas moins de 134 mesures réglementaires, 15 rapports et 4 ordonnances sont attendues…
DES AVANCEES POUR TOUS
• Application immédiate
- La loi sécurise la mise à disposition de locaux syndicaux par les collectivités territoriales
- Augmentation de 20 % des heures de délégations syndicales (dès le 10/08/2016 : 12h au lieu de 10h pour entreprises entre 50 et 150 salariés, 18h au lieu de 15h pour entreprises entre 151 et 499 salariés et 24h au lieu de 20h pour entreprises de + de 500 salariés)
- Clarifier la prise en charge de l’expertise CHSCT par l’employeur
- Des moyens supplémentaires pour la négo (art CT L.2143-16) (crédit global supplémentaire pour chaque section syndicale au profit du ou des DS ou salariés de l’entreprise pour convention ou accord : passe de 10 à 12h dans entreprises de + de 500 salariés et de 15 à 18h dans celles d’au moins 1000 salariés)
- Possibilité (par accord) de répartir le budget des ASC des comités d’Etablissements au prorata des effectifs
- Une partie du budget de fonctionnement pourra aller à la formation
des élus
- Possibilité d’instance de dialogue social dans les réseaux de franchise de plus de 300 salariés
• Attente de décret
• Généralisation de la garantie jeune (Les jeunes sans travail ni formation qui ne sont pas engagés dans des études profitent d’un parcours d’accès à l’emploi soutenu, auquel s’adjoint une aide financière allant jusqu’à 461 € mensuels).
• Droit à la déconnexion (mise en place d’instruments de régulation de l’outil numérique ; par la négo ; suite du Rapport de septembre 2015 de M.METLING ; ex : salariés d’entreprise pas tenus de répondre aux mails en dehors des horaires de bureaux).
• Aide à la recherche du premier emploi (versé pendant 4 mois, cette nouvelle aide soutient les jeunes diplômés les moins favorisés lors de leur entrée sur le marché du travail et répond à leurs difficultés d’insertion).
• Droit à la prise immédiate des congés payés (les salariés profitent désormais de leurs congés payés dès leur embauche, et non plus un an plus tard).
• Renforcement égalité Femme-Homme (période de protection contre le licenciement à l’issue d’un congé maternité passe de 4 à 10 semaines). Cette protection bénéficie aussi à l’autre parent et aux parents adoptants.
• Travailleurs saisonniers (La reconduction des contrats de travail est simplifiée et prend en compte l’ancienneté).
• Salariés d’outre-mer (Les conventions collectives s’étendent désormais de manière automatique aux départements ultramarins, une application « de droit » jusqu’à présent exclue par la loi Perben de 1994).
FOCUS SUR 2 POINTS VICTIMES D’IDEES RECUES
• L’inversion de la hiérarchie des normes
- La branche (CT ; art. L.2253-3) a vu son rôle de régulateur réaffirmé par la loi en matière de :
> Salaires minima
> Classifications
> Garanties collectives complémentaires
> Mutualisation des fonds de la formation professionnelle
> Prévention de la pénibilité et d’égalité professionnelle
- La CGT ne signe que 30% des accords de branche alors que les syndicats et SSE CGT d’entreprise signent près de 85% des accords d’entreprise. Déconnectée des réalités de terrain ? Ne fait pas confiance à ses représentants d’entreprises ?
- Le fameux article 2 qui a occupé les esprits : pour mémoire, la possibilité de déroger par accord collectif d’entreprise à la Convention Collective de branche est dans le droit positif depuis la loi du 4 mai 2004 (Loi dite Fillon, article L.2258 et suivant du Code du Travail).
La loi distingue de façon systématique :
- Les règles d’ordre public qui ne souffrent d’aucune dérogation
- Les domaines ouverts à la négociation
- Les règles supplétives (c’est-à-dire applicables en l’absence
d’accord collectif)
En résumé : sur une période de 3 ans, les accords d’entreprise seront peu à peu soumis à la règle majoritaire et devront être signés par des syndicats représentant au moins 50% des suffrages exprimés en faveur des syndicats représentatifs pour pouvoir s’appliquer. Un accord non majoritaire pourra être soumis à référendum.
Le verrou de l’accord majoritaire était une condition sine qua non de notre engagement en faveur d’une négociation d’entreprise renforcée (qui permet de trouver au cas par cas et en fonction des réalités de terrain les réponses les plus adaptées aux contraintes économiques en garantissant les contreparties attendues par les salariés).
Il s’agit donc d’une généralisation progressive de l’accord majoritaire qui s’inscrit dans la continuité des textes précédents (notamment la représentativité de 2008).
• Le référendum d’entreprise
En l’absence de signature(s) majoritaire(s), possibilité de faire valider l’accord par référendum.
Si le seuil de 50% de représentativité des signataires n’a pas été dépassé, l’accord collectif ne peut pas s’appliquer. Les syndicats signataires peuvent néanmoins le faire adopter par la voie du référendum.
Pour exercer cette prérogative, ces signataires doivent représenter plus de 30% des suffrages exprimés en faveur d’OS représentatives au premier tour des dernières élections professionnelles (CT, art. L.2232-12 modifié)
A compter de la signature de l’accord, les syndicats signataires ont un mois pour formuler leur demande de référendum.
Cette demande marque le point de départ d’un délai de 8 jours destiné à laisser aux syndicats non signataires le temps de la réflexion.
Si à l’issue de ce délai il n’y a pas eu de nouvelles signatures permettant de dépasser le seuil de 50%, l’employeur organise la consultation sous réserve, bien entendu, que la demande de référendum soit maintenue.
L’organisation du référendum :
- Doit avoir lieu dans un délai de 2 mois, à compter de l’expiration du délai de réflexion de 8 jours
- Par protocole
- Scrutin électronique possible
NOTA : un décret devra préciser les modalités d’organisation du vote et les conditions de la consultation des salariés L’accord doit être approuvé par les salariés à la majorité des suffrages exprimés. Il est alors valide et peut faire l’objet des formalités de dépôt auprès de l’administration.
A défaut d’approbation à la majorité des suffrages exprimés, l’accord est réputé non écrit.
CONCLUSION
A nous tous de démontrer les résultats concrets de notre syndicalisme.
AGIR POUR UNE ÉGALITÉ SOCIALE TERRITORIALE
UNE ÉCONOMIE À REDYNAMISER
Plaine Commune, le pari de s’étendre
Depuis plusieurs années, maintenant, la CFDT 93 agit sur le territoire de Plaine Commune pour faciliter l’accès à l’emploi sur ce territoire:
- Nos actions et interventions au GIP EMPLOI
- Nos enquêtes sur :
. Qualité de vie au travail
. Parlons Travail
nous ont permis d’accéder à une légitimité auprès des partenaires économiques du territoire. Aujourd’hui, à la veille d’une accélération du processus de développement du site, nous vous livrons, ci-après, un focus sur la dynamique du territoire.
Renforcement de leurs activités sur le territoire ou relocalisation plus au nord, les entreprises qui se sont installées à Plaine Commune parient sur l'avenir.
Si l'attractivité d'un territoire se juge souvent au nombre de nouvelles entreprises qui décident de s'y implanter, un second indicateur ne doit pas être négligé : celui des entreprises, déjà installées, qui décident d'étendre leur présence sur le territoire. Entre 2012 et 2016, Plaine Commune a comptabilisé au moins 208 864 m2 de relocalisation et d'extension en immobilier d'entreprise, activités et bureaux compris. Autant d'entreprises qui croient en l'avenir de ce territoire. L'exemple le plus impressionnant est évidemment à regarder du côté de la SNCF. Après s'être installée à Saint-Denis au mitan des années 2000, elle décide d'y déplacer son siège en 2012, installé dans trois immeubles de la Plaine Saint-Denis pour un total de 60 000 m2.. Depuis, la compagnie ferroviaire a encore renforcé sa présence puisqu'elle a signé un bail en 2015 pour 14 500 m2 au sein de l'immeuble « Coruscant », dans le quartier Landy France à Saint-Denis, pour un total cumulé de près de 130 000 m2.
Bosch, EDF, Venteprivee.com, de nombreux exemples
Dernièrement, Bosch a décidé d'étendre son site de Saint-Ouen de 5 000 m2, il accueillera en février 2017 quelques 300 collaborateurs supplémentaires pour 1 300 salariés au total. En 2015, c'était EDF qui choisissait d'étendre ses bureaux de 4 800 m2 dans le quartier Pleyel, et en 2014 Engie (ex GDF Suez) qui s'agrandissaient de 5 000 m2 de bureaux. La présence de ces grands établissements entraine aussi des conséquences indirectes : ils exercent un pouvoir d'attraction sur leurs sous-traitants et filiales. PARME, filiale logement de la SNCF, s'est ainsi installée à Saint-Denis en 2015. Les raisons de l'attachement de ces entreprises au territoire de Plaine Commune ? Elles sont nombreuses : tout d'abord son accessibilité. Plaine Commune est un carrefour à mi-chemin entre Roissy et Paris, entre l'A1, l'A86, le périphérique, les RER B, C et D, les lignes 7,12 et 13 du métro... Plaine Commune c'est aussi une offre de locaux disponibles pour développer son activité, et des loyers abordables. D'ailleurs une entreprise phare de Plaine Commune ne saurait nous démentir, Vente-privée.com créée à Saint-Denis en 2001, continue à être fidèle à sa ville d'origine. Elle a même inauguré en janvier un nouvel immeuble de bureaux de 9 600 m2, le Vérone, Porte de Paris.
Opérer un rééquilibrage vers le nord
Si en tout 1 milliard d'€ a été investi à Plaine Commune (en 2014), les trois quarts sont allés directement dans le quartier de la Plaine Saint-Denis. Le nord du territoire en particulier a besoin de développement pour devenir plus attractif. C'est l'objectif du Schéma de Cohérence Territoriale : opérer un rééquilibrage vers le nord, et essayer de préparer l'arrivée des entreprises industrielles. On l'observe avec la création de nouveaux parcs d'activités comme le parc Spirit à Villetaneuse, dont la commercialisation vient de s'achever, ou encore le parc Spirit Séverine à Pierrefitte-sur-Seine, dont deux bâtiments sur six sont déjà occupés. Ces parcs d'activités, à direction des PME et des PMI, ont pour but de faciliter le déplacement d'entreprises vers le nord, dans des bâtiments neufs et dont ils peuvent faire dans certains cas, l'acquisition. Une perspective intéressante pour des entreprises trop à l'étroit, ou dans des bâtiments parfois anciens. Et l'idée commence à porter ses fruits, au premier semestre 2015, Stains accueillait neuf nouvelles sociétés, dont Eurasie frères, partie de Saint-Denis, qui y a fait construire son usine de 4 500 m2. Autre exemple, Hyaloïde diffusion, en passe de réunir ces différentes filiales, Seppelco, Multiplast, et Europlast (installé à Aubervilliers jusqu'ici), dans le parc de la Cerisaie.
SFR n'est pas encore parti
La presse en a fait ses choux gras dernièrement. Les rumeurs du départ de SFR du site de Saint-Denis pour s'installer dans le sud de Paris sont de plus en plus insistantes. Pourtant le
groupe de Patrick Drahi n'est pas encore parti. Tout d'abord SFR a signé deux baux longs termes qui ne prendront fin que dans 9 et 11 ans. Ce qui ne laisse que deux solutions : soit il loue à vide (un espace de 135 000 m2 tout de même) soit il trouve un successeur. En précisant que le propriétaire a toute latitude d'accepter ou non la proposition de SFR... Reste à Plaine Commune une autre carte, et non des moindres le bâtiment dernière génération est situé dans un quartier qui sera, à l'horizon 2023-2024, le principal hub de transport d'île-de-France, avec les interconnexions de la 14, 15, 16 et 17, tout ça à 400 m de SFR. Une implantation dont la pertinence pourrait jouer dans les futurs arbitrages.