MEILLEURS VŒUX 2018

Je vous présente, au nom de toute l’équipe de l’Union Départementale CFDT 93 et de son Bureau Exécutif une très belle et heureuse année 2018 ainsi qu’une excellente santé.

Ce sont mes premiers vœux en tant que Secrétaire Général de l’UD CFDT 93, j’en profite pour remercier le Bureau Exécutif et le Conseil d’UD qui m’ont fait l’honneur respectivement les 6 et 14 décembre dernier de m’accorder leur confiance à l’unanimité.

Je tiens également à remercier tout particulièrement mon prédécesseur, Pierre SCARFOGLIERO qui m’a accordé toute sa confiance et que je remercie pour son engagement et pour le travail colossal effectué à la tête de notre Union Départementale pendant ses mandats. Je m’inscris dans sa continuité et mesure avec humilité le travail et l’engagement que nécessite la responsabilité d’une telle structure Interprofessionnelle CFDT dont le travail est reconnu bien au-delà des frontières de notre territoire de la Seine-Saint-Denis.

L’année s’annonce rude pour le syndicalisme, le nouveau gouvernement a reformé le Code du travail par ordonnance en ne faisant pas le choix du dialogue social. D’autres réformes potentiellement explosives sont annoncées (Formation Professionnelle, Apprentissage, Assurance chômage, Retraite….). La CFDT devra peser sur ces réformes et démontrer l’utilité de sa première place comme organisation syndicale dans le secteur privé pour construire de nouvelles sécurités pour les salariés.

Notre modèle de syndicalisme, basé sur le dialogue social, l’exigence et l’expertise des dossiers, doit continuer de s’imposer et être reconnu comme un acteur majeur, notamment dans les entreprises et auprès du Gouvernement.

Il existe cependant des motifs d’espoir, ainsi en Seine-Saint-Denis, la CFDT vient de conserver la présidence de la CAF 93 avec l’élection de Philippe SCARFOGLIERO que nous félicitons comme nous remercions Jean-Pierre TOURBIN, son prédécesseur dans cette fonction. Mieux encore, la CFDT à la tête d’une intersyndicale départementale avec FO, la CFE-CGC et la CFTC vient de prendre la présidence du Conseil des Prud’hommes de Bobigny en la personne d’Éliane FROMENTEL que nous félicitons également (voir son discours en page 2 et 3).

Notre réunion de lancement de la campagne des Fonctions Publiques sur le département a rencontré un vif succès, notamment grâce à la mobilisation des syndicats INTERCO 93, Santé-Sociaux 93, du SGEN de l’Académie de Créteil et augure de bons résultats le 6 décembre prochain.

Il nous appartient donc toutes et tous, adhérents, militants, responsables des syndicats et de l’Interprofessionnel CFDT de proximité, Union départementale comme les Unions Locales, de nous mobiliser pour porter au plus haut les couleurs de la CFDT sur l’ensemble du territoire de la Seine-Saint-Denis et de nous engager sans relâche au service des salariés de notre territoire pour faire prospérer et développer au mieux notre CFDT.

 

Le Secrétaire Général,

Raphaël BRETON

PRÉSIDENCE AU CONSEIL DES PRUD’HOMMES

 

DISCOURS DU 18 JANVIER 2018

DE MADAME ÉLIANE FROMENTEL PRÉSIDENTE DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE BOBIGNY

 

A vous tous, juges départiteurs, juges du droit du travail, greffiers, personnel administratif, je souhaite une très bonne année 2018. Qu’elle soit pour vous et vos proches source de bonheur et de réussite.

Tout d’abord je tiens à remercier l’ensemble des conseillers prud’hommes du collège salarié qui, par leur vote, m’ont témoigné leur confiance en m’élisant à la présidence du Conseil de prud’hommes de Bobigny, je saurai m’en montrer digne.

Je leur affirme ma volonté d’œuvrer, tous ensemble, dans le dialogue et l’unité.

Monsieur le Vice Président je vous adresse mes sincères félicitations pour votre réélection.

Je sais que nous partagerons la même conviction quant à la nécessité de défendre notre juridiction et que nous aurons la même volonté de la pérenniser.

Je félicite également les conseillers prud’hommes élus référistes, président et vice-président de sections et d’audience.

Merci aux juges départiteurs pour la qualité du travail accompli.

Chacune et chacun à sa manière, en des circonstances parfois difficiles et avec des moyens qui ne sont pas toujours à la hauteur d’une justice moderne, contribue chaque jour à assurer le bon fonctionnement de la juridiction. Tous manifestent un grand sens du service public et de l’organisation.

La continuité de concertation entre la présidence et le greffe doit demeurer, voir s’intensifier, afin de parfaire le bon fonctionnement de ce Conseil. Nous devrons réfléchir à la mise à jour de notre règlement intérieur pour une totale transparence de notre fonctionnement.

Cette nouvelle mandature est celle du changement, les conseillers prud’hommes en place ont été, pour la première fois, désignés sur proposition des organisations syndicales de salariés et d’employeurs à partir de l’audience de représentativité des syndicats sur notre département.

Pour les deux collèges qui comprennent, au total, 234 juges du travail nous avons 132 nouveaux juges ce qui fait un renouvellement de 62%, la parité a bien été respectée et nous avons autant de femmes juges du travail que d’hommes, nous ne pouvons que nous en réjouir. Il est bon de rappeler, pour les nouveaux qui l’ont entendu lors de leur prestation de serment le 10 janvier dernier devant Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance et Madame La Procureure de la République, mais aussi pour les anciens qui pourraient l’avoir oublié que :

« La justice est une institution majeure de notre République et de l’Etat de droit et il faut veiller à ce que la justice du droit du travail ait sa place, toute sa place sans négliger tout ce qui pourrait contribuer à l’affaiblir ou la déconsidérer, et cette vigilance ne saurait tolérer la moindre négligence. »

« Les conseillers prud’hommes exercent leurs fonctions en toute indépendance, impartialité, dignité et probité et se comportent de façon à exclure tout doute légitime à cet égard. »

« Pour être indépendant le juge doit se méfier de lui-même comme des autres. L’impartialité composante de l’indépendance, est au prix de cette méfiance. Elle entraîne le magistrat dans un difficile combat où il doit dominer ses émotions et avoir d’autres références que ses propres valeurs. »

L’indépendance du juge est l’élément fondateur de la justice. Le juge du travail ne doit surtout pas se prévaloir d’un mandat impératif, il lui faut laisser sa « casquette syndicale » à la porte du Conseil et juger en toute neutralité. Il se doit de faire une recherche sincère et rigoureuse de l’obligation du droit.

Dans le cas contraire il trahirait sa fonction de juge.

Dans le cadre de cette mandature il est essentiel de redonner une place très importante au justiciable, en effet aux vues des chiffres donnés par le vice-président il est insupportable de constater que l’ancienneté moyenne des affaires en cours, donc qui n’ont pas encore fait l’objet de décisions, soit de 20 mois.

Dans le cadre de cette mandature je m’engage à réduire d’un tiers ce délai.

Le souci principal du justiciable demandeur, dans 98% des cas le salarié, est de faire juger son affaire le plus rapidement possible.

Il est vrai que la lenteur de la justice prud’homale est insupportable pour le justiciable et que la durée raisonnable des procédures constitue une des dimensions fondamentales du procès équitable.

Nous attirons l’attention des Juges du travail sur la nécessité de rendre les motivations de leurs jugements au jour du prononcé des affaires.

Il est tout à fait inadmissible que, pour certains juges appartenant aux deux collèges, il y ait plus d’une prorogation et que nous arrivions à un prononcé plus de 15 mois après la tenue de l’audience de jugement.

Cette mauvaise image de la justice qu’elle génère rejaillit à chaque fois sur l’ensemble de la juridiction.

Nous veillerons ensemble à ce que ces dysfonctionnements cessent et ce, surtout, dans l’intérêt du justiciable, je m’y engage personnellement.

Pour les nouveaux arrivants qui ont accepté de prendre des présidences d’audience, le vice-président et moi-même devront faire preuve de plus d’indulgence. Il va de soit qu’ils bénéficieront du soutien des anciens dans la rédaction de leur jugement, pour ma part je serai au Conseil le temps qu’il faudra pour les aider à appréhender leurs nouvelles fonctions, ils auront, comme pour les anciens, le temps nécessaire et utile pour la rédaction de leurs motivations.

Étant donné le nombre important de nouveaux juges, en accord avec le vice-président, nous allons mettre en place, pour les trois premiers mois, des auditeurs aussi bien en Bureau de Jugement qu’en bureau de Conciliation et d’Orientation et ce pour les deux collèges.

Si la loi Macron du 6 août 2015 avait comme objectif principal de faciliter l’accès à la justice et de réduire les délais, il s’avère dans les faits, qu’elle n’a pas, pour l’heure, apporté de solution probante à la question des délais mais a parfois rendu plus complexe l’accès à la saisine et renforcé l’importance de l’écrit au détriment de l’oralité. Cette complexification des saisines, sous forme de requêtes compliquées pour ne pas dire dissuasives, porte une grave atteinte au principe d’égalité des citoyens devant la justice en évinçant les travailleurs les plus fragiles et les plus pauvres.

Afin de palier aux difficultés rencontrées par le salarié qui désire porter son affaire aux prud’hommes et qui ne peut, financièrement, se faire assister par un avocat, nous prévoyons que l’accueil de notre Conseil lui remette la liste des Défenseurs Syndicaux (ils sont près de 150 défenseurs dans notre département), Défenseurs syndicaux qui, en application des dispositions du Code du travail, sont à même d’accompagner les salariés tout au long de la procédure et ce, bien évidemment, gratuitement.

Les ordonnances sur la loi du travail signées le 22 septembre 2017 par le Président de la République ont porté atteinte à la notion même de juge en instituant une « barémisation » des indemnités prud’homales dans le cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, remettant ainsi en question l’appréciation des juges du Travail et risquant de donner lieu à des stratégies de contournement.

En rendant plus complexe la saisine, en encadrant les indemnisations, le risque est par exemple que les « petits litiges » ne soient plus traités.

Il faudra donc agir pour rétablir l’équilibre entre les parties.

Venons-en au point noir de ce Conseil : le départage.

Le délibéré est collégial mais en raison du non accord des quatre juges il est fait appel au juge départiteur.

Ce renvoi devant le juge départiteur doit être une exception, elle ne doit résulter que d’un problème d’interprétation du droit.

Avant de se mettre en départage sur ce problème d’interprétation du droit il serait judicieux de s’appuyer sur la jurisprudence qui constitue une source de droit incontournable, elle interprète les lois lorsqu’elles sont obscures et en comble les lacunes. Le juge ne peut l’écarter au prétexte que ce n’est pas un texte de loi.

En aucun cas le renvoi devant le juge départiteur ne peut provenir du fait que le Juge du travail ne peut en son âme et conscience débouter un salarié ou, pour un autre, gagner du temps pour satisfaire un adhérent de son organisation.

Le juge du droit du travail, qui agit de la sorte porte atteinte aux principes du Conseil de prud’hommes et cause son dysfonctionnement. Ne donnez pas du grain à moudre à ses détracteurs.

Il nous semble plus que jamais nécessaire d’entretenir des relations régulières avec les différents acteurs du monde judiciaire.

Pour cela des rencontres et des réunions sont indispensables afin de maintenir un lien, de pouvoir évoquer les problèmes et rechercher ensemble les solutions les mieux adaptées.

Je vous remercie de m’avoir écoutée.

Je déclare ouverte l’année judiciaire 2018 du Conseil de prud’hommes de Bobigny

 

50 ANS DE L’UD CFDT 93 - LE 14 DÉCEMBRE 2017

 

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