C’EST LE PRINTEMPS...

 

Cinquante ans après Mai 1968, le printemps qui arrive fait ressurgir de vieux rêves ou de grandes utopies. Notre société ne se porte certes pas bien. La France est fracturée, divisée. Les partis politiques et certains syndicalistes avec le regard, voire même la complicité de certains médias, ont beau jeu d’opposer le riche et le pauvre, le retraité et l’actif, le salarié du privé et le fonctionnaire, l’urbain et le rural, le cadre et salarié et j’en passe.

Les conflits du moment (grève à la SNCF, à Air France et d’autres) ainsi que la pratique du dialogue social depuis l’élection à la Présidence de la République d’Emmanuel Macron, nous pouvons même dire l’absence de dialogue social, opportunément remplacé dans la sémantique gouvernementale par le terme «concertation», conduisent certains à se radicaliser et au vieux rêve d’un Grand Soir.

Les héritiers de Mai 68 rêvent donc de convergence des luttes, de grève générale sans mesurer combien notre pays a changé depuis ces cinquante dernières années, mutation d’ailleurs accélérée depuis le début des années 2000. Cette idée est erronée et se retrouve en complet décalage avec les aspirations de la
population pour une France apaisée, qui doit avant tout réparer ses fractures et protéger le faible plutôt que le fort. D’ailleurs comme le disait récemment Jean-Louis Malys, ancien secrétaire confédéral de la CFDT, «la convergence des luttes, c’est surtout la confusion des buts. C’est oublier les revendications légitimes et spécifiques des salariés et les noyer dans une soupe partisane et inféconde. C’est réduire les salarié-e-s et les syndicalistes à devenir les « porteurs d’eau » d’objectifs politiciens ou non».

Notre Secrétaire Général de la CFDT, Laurent Berger, ne croit pas non plus à la convergence des luttes. Il le dit dans de nombreux entretiens et l’affirme dans son récent livre «Au boulot, manifeste pour le travail» : «La CFDT a construit pas à pas une tradition syndicale différente, ouverte sur les enjeux de société, le féminisme, l’écologie, les droits des immigrés, sur le besoin de penser collectivement le monde pour le changer. Elle ne croit pas à la lutte des classes, pas au Grand Soir. Elle lui préfère la recherche constante de résultats utiles aux travailleurs. Un souci de changer le réel au quotidien qui n’exclut pas la radicalité de sa revendication démocratique pour les travailleurs et les citoyens ».

C’est la force et la différence de la CFDT, de réfléchir,d’engager le dialogue, de proposer et de ne jamais lâcher, si cela ne fonctionne pas alors d’appeler à la grève. Chacun des adhérents CFDT, militants, élus du personnel, responsables des syndicats, Fédérations Professionnelles et Interprofessionnelles apportent leurs contributions pour construire les revendications et construire l’image de la CFDT.

L’interprofessionnel de proximité CFDT que je représente en Seine-Saint-Denis est le carrefour et le creuset de ce fonctionnement. Proche du «terrain» et de ses acteurs il apporte dans l’ensemble de la CFDT le ressenti des réalités, la perception des orientations générales de notre syndicat et contribue à l’améliorer ou à l’amender.

Notre mission de syndicaliste est de porter la voix des salariés et fonctionnaires et pour cela, nous devons toujours partir de leurs réalités, du travail et non de visions erronées parce que trop théorique. Comme le dit Laurent Berger dans le livre précité : «La fragilité actuelle du syndicalisme vient en partie d’une image d’institutionnalisation et de posture de refus. Mais le besoin auquel répond le syndicalisme demeure. Celui de s’organiser pour peser face au marché, à l’Etat et à l’employeur». Notre combat est là et nulle part ailleurs, alors, beau printemps syndical pour tous !

 

 

Le Secrétaire Général,
Raphaël BRETON

 FONCTION PUBLIQUE

 

« REFONDATION DU CONTRAT SOCIAL AVEC LES AGENTS PUBLICS »,
LA CFDT SERA DÉTERMINÉE ET EXIGEANTE !

Les ministres G. Darmanin et O. Dussopt ont finalisé le document de méthode, de calendrier et d’orientation «Refondation du contrat social avec les agents publics» autour de quatre chantiers dits de modernisation. La concertation se déroulera jusqu’au 1er trimestre 2019 avec une interruption au moment des élections professionnelles de décembre 2018. Un projet de loi est prévu pour le 1er semestre 2019. Même si les organisations syndicales ont été consultées, ce document demeure de la seule responsabilité du Gouvernement.

Ce document «Refondation du contrat social avec les agents publics» affiche la volonté politique du gouvernement de moderniser la Fonction publique. Sur la méthode, le calendrier et les orientations, ce document a fait l’objet de plusieurs rencontres qui ont permis de faire évoluer quelques points. La CFDT Fonctions publiques a ainsi obtenu un desserrement du calendrier et des discussions sur le recrutement et la gestion des compétences dans la Fonction publique, afin de répondre aux enjeux d’attractivité des concours et des métiers de la Fonction publique. Pour autant des insatisfactions demeurent sur la forme comme sur le fond.

S’agissant des orientations elles-mêmes, la CFDT a rappelé et rappelle que ce document est de la seule responsabilité du Gouvernement. La CFDT jugera de la qualité de la concertation à la capacité du Gouvernement et des employeurs publics à écouter et à tenir compte des expressions des organisations  représentatives des agents. Cette qualité se mesurera aussi au respect dont ils feront preuve à l’issue d’une concertation ou d’une négociation selon les sujets. Les traces laissées par le report de PPCR sont profondes et le Gouvernement devra en tenir compte.

Sur chacun de ces quatre chantiers, la CFDT portera ses revendications. Elle informera de l’évolution des discussions à chacune des étapes. Elle fera connaitre ses désaccords à chaque fois que cela sera nécessaire et n’exclut, à ce stade, aucune forme d’action.

Les quatre chantiers du gouvernement

Le gouvernement lance quatre chantiers prioritaires sur :

1. Un nouveau dialogue social portant essentiellement sur la réforme des instances CHSCT-CT et CAP

2. L’amélioration et le développement du recours aux contractuels

3. Une meilleure distinction dans la rémunération, notamment de la performance des agents et des services

4. L’accompagnement renforcé des transitions professionnelles et de la mobilité des agents.

Ce n’est pas au niveau de la Fonction publique que se décident le sort des missions et des restructurations liées notamment au plan de numérisation que connaitront les services, ni des créations et des suppressions d’emplois, etc. C’est dans chaque structure concernée, ministères, collectivités et établissements que les discussions se tiendront. En revanche, certains points des quatre chantiers serviront de cadre réglementaire.

Un nouveau dialogue social

Le gouvernement souhaite discuter d’un «nouveau modèle de dialogue social avec un meilleur fonctionnement des instances représentatives et une dynamisation du dialogue social aux niveaux pertinents». La CFDT persiste à penser que le dialogue social a besoin d’instances renforcées pour être plus efficace, (CT, CHSCT, CAP, CCP) avec une réaffirmation de leurs rôles.

Le Gouvernement semble vouloir s’orienter vers une fusion des Comités techniques (CT) et des CHSCT. Pour la CFDT, les sujets à traiter sont bien plutôt ceux des compétences de ces instances, des moyens et du niveau auxquelles elles sont placées. Aujourd’hui, le CHSCT demeure aux yeux de la CFDT, l’instance de proximité la plus adaptée pour traiter, par exemple, les questions de QVT et de suivi des RPS des agents.

S’agissant des CAP, le Gouvernement «considère comme prioritaire d’alléger substantiellement les processus entourant la mobilité des agents publics». La CFDT n’a rien contre des propositions de  simplification, sous réserve que les droits des agents ainsi que les moyens des élus en CAP soient garantis.

Plus largement, le gouvernement souhaite engager la concertation sur l’évolution des pratiques de dialogue social, à tous les niveaux pertinents, afin de responsabiliser davantage les acteurs et redonner du sens aux collectifs de travail.

La CFDT demande un bilan de la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique instauré par la loi de 2010.

Le recours aux contractuel

Le Gouvernement veut «améliorer et développer le recours au contrat pour mieux répondre aux besoins des employeurs et aux enjeux des territoires en termes d’affectation des personnels».

Selon lui, les employeurs publics expriment un besoin de souplesse en matière de recrutement, notamment par le recours au contrat. Raisons invoquées : départs en retraite, évolutions des métiers et des compétences, évolutions des organisations et des modalités d’intervention des services publics, impact du numérique exigeant de développer de nouvelles compétences, etc. Par ailleurs, cela permettrait aux «salariés du secteur privé d’effectuer une partie de leur carrière dans le secteur public, afin d’enrichir chaque sphère de parcours mixtes».
Le document rappelle toutefois la limite puisqu’il prévoit de «déterminer les secteurs et missions concernés par l’extension du recours au contrat, notamment pour les métiers n’ayant pas une spécificité propre au service public».

La CFDT, attachée au statut, a rappelé et rappellera qu’un emploi public doit être occupé par un fonctionnaire. Ce point n’est pas négociable.

Elle a rappelé également que le dossier des contractuels existants, un agent public sur cinq, est toujours ouvert, notamment le bilan qui doit être fait dans les prochains jours des dispositifs «Sauvadet» sur la résorption de l’emploi précaire et l’accès à l’emploi titulaire.

Le Gouvernement s’est engagé à examiner les conditions de tous les contractuels en matière de rémunération, d’évolution de carrière, etc. La CFDT a obtenu que les problèmes d’attractivité visent aussi le recrutement de fonctionnaires. Ainsi, le document du Gouvernement précise que «des travaux complémentaires soient également menés sur le recrutement et la gestion des compétences dans la fonction publique, afin de répondre aux enjeux d’attractivité des concours et des métiers de la fonction publique, de prise en compte des spécificités des territoires et d’accompagnement des agents aux différents âges de leur vie professionnelle».

Une meilleure distinction dans la rémunération

Le Gouvernement veut «faire évoluer la politique de rémunération afin de mieux distinguer la sécurisation du pouvoir d’achat, la prise en compte de l’expérience, des responsabilités et des sujétions, ainsi que la performance des agents et des services". Il souhaite réinterroger les éléments de la rémunération «permettant de reconnaître le niveau de fonction ou leurs sujétions, et ceux visant à la reconnaissance des mérites, notamment dans la manière de rendre le service public, et de l’implication des agents et des services». La concertation devrait porter sur un chantier plus immédiat, celui de la «rémunération au mérite» permettant de mieux reconnaître l’investissement collectif et individuel, sur la base d’un bilan préalable du Rifseep.

La CFDT ne manquera pas de rappeler à chaque fois que cela sera nécessaire son opposition à un accroissement de l’individualisation des rémunérations. Et elle rappellera son attachement à la valeur du point identique pour l’ensemble des fonctionnaires des trois versants de la Fonction publique.

Les transitions professionnelles et la mobilité des agents

Le Gouvernement souhaite «proposer aux agents un accompagnement renforcé dans leurs transitions professionnelles et faciliter la mobilité».

Il propose de renforcer la formation professionnelle des agents tout au long de la vie et améliorer l’appropriation du Compte Personnel de Formation (CPF). Il souhaite simplifier les mobilités et reconversions au sein de la Fonction publique, favoriser les passerelles entre métiers et les secondes carrières ainsi que la mobilité inter-versants. Il entend développer les dispositifs et aides au départ vers le secteur privé pour les agents qui le souhaitent dans le cadre de plans de départs volontaires en réexaminant le dispositif existant d’Indemnité de départ volontaire (IDV), sur la base d’un bilan préalable.

Pour la CFDT, l’accompagnement des agents est un sujet essentiel en matière de formation et de mobilités fonctionnelles. Ces mesures ne peuvent se limiter aux seules situations de restructurations. Et quelles que soient les mesures, elles devront être proposées et mises en oeuvre dans le respect strict de la volonté des agents, notamment concernant le départ volontaire qui ne doit concerner, comme aujourd’hui, que des agents désireux de quitter la Fonction publique.

 

1er mai 2018

1er mai culturel et revendicatif en Ile de France !

L’Union régionale CFDT Ile-de-France a décidé d’organiser un 1er mai culturel et revendicatif autour de la diffusion en avant-première du film «7 MINUTI» du réalisateur italien Michele Placido qui a fait notamment «Romanzo criminale».

Ce film met l’accent sur l’importance du dialogue social et de la négociation collective, qui peuvent permettre de trouver des débouchés concrets pour les salariés et pour l’emploi. Cela est d’autant plus d’actualité dans une période où le dialogue social fait l’objet de questionnements et d’attaques.

Ce film évoque l’histoire d’une usine de textile en faillite qu’un grand groupe industriel se propose de reprendre. Pour ne pas appliquer un plan de licenciement massif, les investisseurs conditionnent leur offre à la réduction de 7 minutes de la pause déjeuner de l’ensemble du personnel. Ces 7 minutes se transforment en temps travaillé mais non rémunéré. La décision revient alors aux 11 femmes déléguées du personnel réunies à l’intérieur de l’entreprise pendant que, à l’extérieur, les 300 salariés attendent.

Le réalisateur a proposé à la CFDT de projeter ce film en avant-première avant sa sortie en salle le 09 mai. Celui-ci a déjà fait plus de 400.000 entrées en Italie.

Pour la CFDT, la culture est un élément clé du lien social et elle participe pleinement au vivre ensemble, d’où ce 1er mai revendicatif mais aussi culturel.

La CFDT Ile de France organise ce 1er mai avec l’UNSA Ile de France et la CFTC Ile de France. Laurent Berger, Secrétaire général de la CFDT, sera parmi nous.

Cette initiative se déroulera au FIAP Jean Monnet, 30 rue Cabanis, 75014 Paris (métro : Glacière ligne 6). Elle est ouverte à l’ensemble des Franciliens militants, adhérents et/ou sympathisants de la CFDT.

Le programme prévisionnel de cette journée est le suivant :

12h30 – 13h30

Accueil des participants autour d’un cocktail déjeunatoire

13h30 – 14h00

Interventions de Laurent Berger, Secrétaire Général de la CFDT, Luc Bérille, Secrétaire Général de l’UNSA, un responsable de la CFTC.

14H00 – 15h30

Diffusion du film « 7 MINUTI »

15h45 – 16h45

Débat avec Michele Placido, le réalisateur

 

La salle peut contenir 200 personnes. Les inscriptions se feront par ordre d’arrivée sur la boite mail :

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ÉCLAIRAGE ÉCONOMIQUE

LE MATRAQUAGE FISCAL DES RETRAITÉS

Depuis des décennies la pression fiscale s'accumule sur les retraités, et le gouvernement Macron ne déroge pas à la règle.

Depuis plusieurs années, nos retraités français sont bien maltraités par la fiscalité. Retour sur les principaux coups de bambou fiscaux, auxquels s'ajoutent  notamment plusieurs coups extra fiscaux tels que le changement des modalités de calcul des pensions de retraites (réforme Balladur de 1993) et l'absence de revalorisation de ces dernières, sans compter le moindre remboursement des frais de santé depuis la réforme Touraine de 2016.

2013 : INSTAURATION D'UNE NOUVELLE CONTRIBUTION SUR LES PENSIONS DE RETRAITES

La contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) est prélevée au taux de 0,3% et s'ajoute à la CSG et à la CRDS.

2014 : SUPPRESSION DE DEUX NICHES FISCALES DESTINÉES AUX RETRAITÉS

Il s'agit tout d'abord de la majoration de retraite de 10% pour charges de famille qui bénéficiaient à ceux ayant élevé au moins trois enfants; auparavant exonérée, elle doit désormais être intégrée dans leur revenu imposable.

Il s'agit ensuite de la demi-part « veuve » ; sachant que celle-ci n'a été que partiellement supprimée (elle existe toujours mais s'applique dans des conditions très restrictives).

La suppression de ces deux niches fiscales a eu un impact important, non seulement au regard de l'impôt sur le revenu et de la CSG (de nombreux retraités se sont retrouvés assujettis au taux normal de CSG de 6,6% au lieu du taux réduit de 3.8%), mais aussi de la taxe d'habitation dans la mesure où environ 600.000 retraités jusqu'alors exonérés en sont devenus redevables à compter de 2015.

Ironie du sort : le gouvernement a justifié la hausse de la CSG pour les retraités modestes par la suppression de leur taxe d'habitation, alors que c'est le précédent gouvernement qui les a soumis à cet impôt.

2015 : APPLICATION PLUS RESTRICTIVE DU TAUX RÉDUIT DE CSG DE 3,8%

Depuis 2015, le taux réduit de CSG de 3,8% est seulement réservé aux retraités dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil ; alors qu'il était jusqu'à 2015 aussi applicable à ceux qui étaient non imposables du fait de l'application de réductions fiscales. Environ 460.000 retraités ont ainsi vu le taux de CSG appliqué sur leur retraite passer de 3,8% à 6,6%.

2018 : HAUSSE DE 1,7 POINT DE LA CSG

Le dernier coup de bambou a été porté par ce gouvernement qui a acté non seulement le report de la revalorisation des pensions de retraite à janvier 2019 (au lieu d'octobre 2018) mais aussi la hausse de 1,7 point du taux normal de CSG pour 60% des retraités; à savoir les retraités isolés dont le revenu fiscal de référence est supérieur pour l'année 2016 à 14.404 € (ce qui correspond à une pension d'environ 1.200 € par mois) et les retraités en couple dont le revenu fiscal de référence est supérieur pour l'année 2016 à 22.095 € (ce qui correspond à deux pensions d'environ 920 € par mois, ce montant étant inférieur au seuil de pauvreté fixé par la France et l'UE à 1.008 € par mois en 2014).

CONCLUSION

Les prélèvements s'élevaient jusqu'au 31 décembre 2018 à :

-7,4 % (6,6 % de CSG + 0,5 % de CRDS + 0,3 % de CASA) pour la retraite de base ;

-8,4 % (6,6 % de CSG + 0,5 % de CRDS + 0,3 % de CASA + 1 % de cotisation assurance maladie) pour la retraite des régimes complémentaires.

Avec la hausse de 1,7 point de la CSG, ces prélèvements s'élèvent depuis le 1er janvier 2018 à :

-9,1 % pour la retraite de base ;

-10,1 % pour la retraite des régimes complémentaires.